National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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1. La commission a pris note avec intérêt des informations fournies par le gouvernement en réponse à ses commentaires antérieurs et des observations complémentaires faites par la Confédération des syndicats suédois (LO).
2. La commission a également pris connaissance avec intérêt des textes réglementaires communiqués par le gouvernement avec son rapport. Notant que les règlements concernant les appareils de levage et d'autres parties de l'équipement du navire sont adoptés par l'administration nationale maritime, elle prie le gouvernement de communiquer copie de tout nouveau règlement avec son prochain rapport.