Observation (CEACR) - adopted 2002, published 91st ILC session (2003)

Human Resources Development Convention, 1975 (No. 142) - Türkiye (Ratification: 1993)

La commission prend note des informations fournies par le gouvernement dans son rapport reçu en septembre 2001, qui contient des commentaires de la Confédération des syndicats progressistes de Turquie (DISK), de la Confédération des syndicats turcs (TÜRK-IŞ) et de la Confédération turque des associations d’employeurs (TISK).

Article 1 de la convention. La commission prend note des informations fournies en réponse à ses commentaires précédents, et des exemples fournis dans le rapport du gouvernement sur l’application de la convention (nº 88) sur le service de l’emploi, 1948.

Article 1, paragraphe 5. La commission note avec intérêt que le nombre de professions pour lesquelles une formation est dispensée est passé de 89 en 1999-2000 à 109 en 2000-01. Par ailleurs, le nombre de centres de formation est en hausse constante. Cela étant, le nombre d’apprentis a baissé de 25 pour cent entre 1999 et 2001. La commission souhaiterait un complément d’information sur ce qui est fait pour encourager les gens ayant besoin d’une formation à recourir à ces services en expansion. Elle prend également note des commentaires de la DISK, selon lesquels on manque de programmes de formation adaptés aux besoins des handicapés. Elle prend également note de la ratification de la convention (nº 159) sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983, et espère que le premier rapport du gouvernement sur l’application de cette convention contiendra des informations complètes sur son application et sur le nombre de handicapés qui reçoivent une formation.

Article 3, paragraphe 1. La commission prend note de l’allégation de la DISK selon laquelle peu d’enfants et de jeunes bénéficient d’une orientation professionnelle. La commission demande un complément d’information sur les mesures prises pour étendre progressivement le système d’orientation professionnelle à tous les enfants, jeunes et adultes, y compris les handicapés.

Article 3, paragraphe 3 (lu conjointement avec l’article 5). A propos des commentaires formulés en 1998 par la TÜRK-IŞ, le gouvernement indique que, dans les centres de formation pour apprentis, il est dispensé aux travailleurs une formation sur la législation du travail, y compris sur les conventions collectives. De plus, si la TÜRK-IŞ n’est pas satisfaite du contenu des programmes, elle peut néanmoins participer aux travaux des commissions provinciales établies pour coordonner les activités de formation professionnelle à l’échelle locale.

De son côté, la TÜRK-IŞ réitère ses commentaires précédents et ajoute que les organisations de travailleurs ne sont pas activement associées à l’élaboration des politiques et programmes de formation professionnelle et aux cursus des instituts de formation. La commission souhaiterait un complément d’information sur la façon dont les organisations de travailleurs sont encouragées à participer à l’élaboration et à l’application des politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles, en particulier dans le cadre du nouvel Institut turc du travail et de la restructuration des services de l’emploi, dont les activités de formation sont considérables.

Enfin, la commission prend note avec intérêt des informations fournies par la TISK à propos du projet conjoint de la Fondation pour l’éducation du Syndicat des industriels de la métallurgie (MESS) et du Syndicat turc des métallurgistes. Ce projet vise à donner aux travailleurs la possibilité de développer leurs qualifications et à accroître la productivité. Les conventions collectives prévoient les modalités selon lesquelles les syndicats doivent utiliser le temps de congé pour organiser des réunions et dispenser une formation. Une fondation analogue a étéétablie par le Syndicat turc des entrepreneurs de la construction et de l’équipement. La commission souhaiterait être tenue informée de telles activités de coopération visant à mettre en valeur les ressources humaines.