National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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1. La commission a pris note du premier rapport du gouvernement sur l’application de la convention, lequel contient des indications détaillées sur la politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées. Elle note également les observations générales transmises par la CONFINDUSTRIA. Elle prie le gouvernement de décrire plus en détail les mesures prises pour évaluer les différentes orientations prises par la législation nationale en faveur du droit au travail des personnes handicapées, en particulier celles destinées à permettre aux personnes handicapées d’obtenir et de conserver un emploi et de progresser professionnellement. En outre, la commission saurait gré au gouvernement de fournir des statistiques, extraits des rapports, études ou enquêtes sur les questions couvertes par la convention (article 7 de la convention et Point V du formulaire de rapport).
2. Prière également d’indiquer comment les organisations représentatives d’employeurs sont consultées sur les questions mentionnées par l’article 5 et les mesures prises pour garantir qu’un personnel qualifié approprié en matière de réadaptation professionnelle soit mis à la disposition des intéressés (article 9).