Direct Request (CEACR) - adopted 2013, published 103rd ILC session (2014)

Social Policy (Basic Aims and Standards) Convention, 1962 (No. 117) - Tunisia (Ratification: 1970)

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission prend note du rapport succinct du gouvernement reçu en novembre 2013. Lors de son précédent commentaire, la commission avait pris note des indications fournies par le gouvernement sur le XIe Plan de développement (2007 2011) ainsi que sur certains indicateurs socio-économiques. La commission invite le gouvernement à fournir, dans son prochain rapport, des informations sur les résultats atteints et les difficultés rencontrées dans la réalisation des objectifs en matière d’amélioration des niveaux de vie fixés dans le XIe Plan de développement (2007-2011), en joignant des informations sur les mesures prises en vue de promouvoir les conditions de vie dans les régions rurales et d’accroître la capacité de production, et d’améliorer le niveau de vie des producteurs agricoles (articles 3 et 4).

Partie IV. Rémunération des travailleurs. Avances sur les salaires. Le gouvernement indique que jusqu’à présent il n’y a aucune décision judiciaire ou résolution ayant donné effet à l’application des dispositions de l’article 12 de la convention. Se référant à ses précédents commentaires, la commission invite à nouveau le gouvernement à indiquer tout progrès accompli dans ce domaine et à inclure dans son prochain rapport des exemples pertinents des mesures donnant effet aux dispositions de l’article 12.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2014.]