Observation (CEACR) - adopted 2014, published 104th ILC session (2015)

Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No. 144) - Togo (Ratification: 1983)

Article 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. La commission note les deux rapports fournis par le gouvernement en réponse à son observation de 2010, respectivement pour la période se terminant en septembre 2011 puis en septembre 2014. Le gouvernement fait état de la mise en place et de la redynamisation d’un certain nombre d’institutions tripartites, telles que le Conseil national du dialogue social et le Conseil national du travail et des lois sociales. De plus, le gouvernement souligne l’apport de la Cellule nationale sur les normes internationales du travail dans l’élaboration des rapports présentés au BIT. La commission note avec intérêt que le renforcement des capacités des personnes participant aux procédures ainsi que la prise de conscience du besoin de promouvoir la ratification d’un certain nombre de conventions aient abouti à l’enregistrement, en 2012, de la ratification de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, la convention (no 122) sur la politique de l’emploi, 1964, la convention (no 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969, la convention (no 150) sur l’administration du travail, 1978, convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, et de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006). La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations détaillées sur les consultations tripartites tenues concernant les questions visées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention, y compris des informations sur la fréquence de ces consultations, et de préciser la nature de tous les rapports ou recommandations résultant de ces consultations.