Direct Request (CEACR) - adopted 2014, published 104th ILC session (2015)

Guarding of Machinery Convention, 1963 (No. 119) - Sweden (Ratification: 1964)

La commission prend note des observations conjointes de la Confédération suédoise des professionnels (TCO), de la Confédération suédoise des syndicats (LO) et de la Confédération suédoise des associations professionnelles (SACO) reçues le 10 novembre 2014. La commission prie le gouvernement de communiquer ses commentaires à cet égard.

Législation. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement à propos de la révision par l’Autorité suédoise sur l’environnement du travail de nombreuses ordonnances donnant effet à la convention, et de la publication par cet organisme de brochures d’information sur la sécurité des machines. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les mesures législatives prises au regard de l’application de la convention.

Application de la convention dans la pratique. La commission se dit satisfaite des informations statistiques, ventilées par sexe, fournies par le gouvernement à propos des accidents du travail impliquant des machines. La commission note que la majorité des accidents impliquant des femmes et des hommes se sont produits dans le secteur de la fabrication de produits et de meubles en bois, dans l’industrie de l’alimentation, des boissons et du tabac ainsi que dans l’extraction de minerais, en plus de la métallurgie en ce qui concerne les hommes. La commission note également que le nombre de blessures liées au travail ayant entraîné un congé de maladie, et répertoriées en tant que liées à l’utilisation de machines, a augmenté entre 2009 et 2011, puis est resté stable entre 2011 et 2013. Depuis 2010, leur nombre a dépassé les 5 000. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur l’application pratique de la convention, y compris des informations sur les mesures prises ou envisagées afin de remédier au nombre de blessures liées au travail.