Observation (CEACR) - adopted 2025, published 114th ILC session (2026)

Worst Forms of Child Labour Convention, 1999 (No. 182) - Angola (Ratification: 2001)

Article 3, alinéa a) et article 7, paragraphe 2, alinéa b), de la convention. Pires formes de travail des enfants et mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Soustraire les enfants des pires formes de travail des enfants et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale. Enfants victimes de traite et d’exploitation sexuelle à des fins commerciales. Dans ses commentaires précédents, la commission avait pris note: 1) du nombre de cas de traite d’enfants depuis et vers les pays voisins en vue de leur exploitation sexuelle à des fins commerciales (notamment dans le secteur du voyage et du tourisme, et en particulier concernant des filles) et de leur travail forcé dans les districts où l’on extrait les diamants, ainsi que du nombre de cas de garçons victimes de traite à des fins de travail forcé, en particulier pour garder le bétail; 2) du fait que l’Institut national de l’enfance (INAC) et le Conseil national de l’enfance (CNAC) étaient chargés d’assurer la mise en œuvre des politiques gouvernementales au niveau national relatives aux enquêtes concernant les enfants et la protection sociale des enfants; et 3) de la création de la Commission interministérielle de lutte contre la traite des personnes, en 2014, principale institution chargée de la lutte contre la traite.

La commission note que, dans son rapport, le gouvernement indique: 1) qu’il a adopté et qu’il met en œuvre le Plan national de lutte contre la traite des êtres humains, par le décret présidentiel no 31 du 14 février 2020; 2) qu’il a mené des séances de formation des agents de première ligne au sujet du Mécanisme national d’orientation chargé de la protection des victimes de la traite et de l’assistance à cellesci en Angola; 3) qu’il a harmonisé les procédures d’identification des cas et d’orientation par le décret exécutif no 179 du 1er avril 2022; 4) qu’il continue de coopérer avec le système des Nations Unies et des gouvernements étrangers pour ce qui concerne des cas de traite transfrontière; et 5) qu’il s’emploie à accélérer la condamnation des trafiquants ainsi qu’à augmenter et à renforcer les services de protection aux victimes (y compris les lieux d’accueil). La commission prend note des informations fournies mais elle note que le gouvernement ne communique pas d’informations sur les résultats obtenus.

Quant à la demande précédente de la commission sur des informations relatives aux cas concernant des enfants victimes de traite, le gouvernement dit que la Commission interministérielle de lutte contre la traite des personnes dispose d’une base de données chargée d’assurer le suivi de 142 cas (dont 22 pour cent ont déjà été jugés) et que le nombre de cas sous enquête a augmenté. La commission constate néanmoins que ces informations ne permettent ni de savoir si ces 142 cas concernent expressément la traite des enfants ni de connaître l’issue des 22 pour cent de cas déjà jugés. Tout en prenant note de certaines mesures prises par le gouvernement, la commission prie le gouvernement de redoubler d’efforts pour empêcher que les enfants ne deviennent victimes de traite et d’exploitation sexuelle à des fins commerciales, pour identifier et soustraire les enfants victimes des pires formes de travail des enfants, et pour assurer leur réadaptation et leur intégration sociale. À cet égard, la commission prie de nouveau le gouvernement de fournir des informations détaillées sur:

• les mesures spécifiques prises à cet égard, y compris dans le cadre du Plan national de lutte contre la traite des êtres humains, et les résultats obtenus (nombre d’enfants soustraits de cette pire forme de travail des enfants et ayant bénéficié de mesures de réadaptation);
• les mesures prises par l’INAC, le CNAC et la Commission interministérielle de lutte contre la traite des personnes pour identifier les enfants victimes, les soustraire de cette situation et leur fournir des services et une aide adéquats; et
• le nombre de poursuites engagées, de condamnations prononcées et de sanctions pénales appliquées pour des infractions liées à la vente et à la traite d’enfants de moins de 18 ans à des fins d’exploitation sexuelle ou d’exploitation au travail. Elle prie également le gouvernement de fournir des informations sur l’issue des cas déjà jugés portant sur la vente et la traite d’enfants de moins de 18 ans, ainsi que sur toutes sanctions pénales appliquées.

Article 7, paragraphe 2, alinéa a). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants. Accès à l’éducation de base gratuite. La commission note que le gouvernement indique qu’il mène des activités dans le cadre de la politique nationale pour l’éducation et le Plan national de développement de l’éducation (Éduquer l’Angola 2030) et notamment: 1) qu’il dispense des formations aux enseignants des niveaux préscolaire, primaire, secondaire général et secondaire technique; 2) qu’il construit 670 écoles dans le pays; et 3) que 444 245 nouveaux élèves ont rejoint le système éducatif dans le pays.

En outre, dans le rapport du gouvernement au Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur l’examen périodique universel (EPU), la commission relève les éléments suivants: 1) entre 2018 et 2023, 772 écoles ont été construites et 313 réhabilitées, soit un total de 9 464 salles de classe, dont 7 171 construites et 2 293 réhabilitées; 2) le gouvernement met en œuvre des programmes tels que «Tous unis pour la petite enfance», «Autonomisation des adolescents et apprentissage pour tous» et le programme de bourses d’études qui vise à encourager l’achèvement du premier cycle de l’enseignement secondaire, principalement destiné aux filles, par l’octroi d’une bourse annuelle qui bénéficiera à 900 000 élèves dans les années à venir, dont 630 000 filles; 3) un programme de repas scolaires, pour faire baisser les taux d’abandon scolaire, est mis en œuvre et bénéficie actuellement à 27,3 pour cent des enfants inscrits dans l’enseignement primaire; 4) le nombre d’enfants non scolarisés a été réduit de 40 pour cent; et 5) le nombre d’enseignants a considérablement augmenté ces dernières années, grâce aux concours de recrutement publics, et s’élève aujourd’hui à 220 000 (A/HRC/WG.6/48/AGO/1, 30 octobre 2024, paragr. 127 à 130).

Par ailleurs, la commission relève les éléments suivants dans le rapport du gouvernement au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies: 1) le nombre d’inscrits à l’école est passé de 8 337 224 en 2015 (dont 55,6 pour cent de filles) à plus de 10 000 000, en 2022; 2) le ministère de l’Éducation, avec la participation des parents et du personnel éducatif, met en œuvre une stratégie de renforcement et de réactivation des services de l’égalité des sexes et des droits de l’homme, en collaboration avec les directions provinciales de l’éducation, pour éviter que les filles restent en dehors du système éducatif; 3) des efforts sont entrepris pour déployer un projet d’autonomisation des filles et d’apprentissage pour tous, qui a pour objectif d’offrir 600 000 bourses à des filles vulnérables et de renforcer le système éducatif; et 4) un projet d’éducation des communautés san est exécuté dans les provinces de Huíla et Cuando Cubango et a déjà permis d’accompagner 3 000 enfants au sein du système scolaire (E/C.12/AGO/6, 8 juin 2023, paragr. 240, 243, 246 et 248).

De plus, la commission note que, d’après le rapport annuel de 2023 du bureau de pays du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF): 1) le manque d’enseignants qualifiés, en particulier dans les zones rurales (où un enseignant peut avoir jusqu’à 54 élèves), explique en partie pourquoi il est difficile d’accroître l’accès à l’éducation et d’améliorer les résultats scolaires; 2) en 2023, le gouvernement a approuvé la Stratégie à long terme 2050, qui fait de l’éducation un domaine clé de l’investissement, en se concentrant sur l’enseignement préprimaire et primaire; 3) les montants alloués à l’éducation demeurent peu élevés par rapport aux valeurs de référence internationales recommandées, avec un biais en faveur de l’enseignement secondaire; et 4) la transition des filles du primaire au secondaire continue de poser problème dans les zones rurales en se heurtant à des obstacles tels que le mariage d’enfants, la grossesse des adolescentes et les normes de genre qui accordent la priorité à l’apprentissage des garçons. La commission accueille favorablement les mesures prises par le gouvernement et le prie de continuer de s’employer à améliorer le fonctionnement du système éducatif et à faciliter l’accès à un enseignement de base gratuit et de qualité à tous les enfants, en accordant une attention particulière aux filles et aux enfants vivant en zone rurale. La commission prie le gouvernement de: i) continuer à fournir des informations sur les mesures prises à cet égard et sur les résultats obtenus; et ii) fournir des données statistiques actualisées sur les taux de scolarisation, d’achèvement et d’abandon au primaire et au premier cycle du secondaire, ventilées par âge et par sexe, dans la mesure du possible.

Alinéa d). Enfants particulièrement exposés à des risques. Enfants orphelins en raison du VIH/sida et autres enfants vulnérables. La commission note que le gouvernement indique, en des termes généraux, que les articles 80(3) et 80(4) de la Constitution établissent que l’État doit accorder des protections spéciales aux enfants orphelins, aux enfants en situation de handicap, aux enfants abandonnés et aux enfants privés, d’une manière ou d’une autre, d’un milieu familial normal. Elle note toutefois que le rapport du gouvernement ne contient toujours pas d’informations sur les mesures expressément prises pour aider les enfants orphelins. Elle note également que, d’après les estimations de l’ONUSIDA pour 2023, le nombre d’enfants de moins 18 ans orphelins en raison du VIH/sida en Angola continue d’augmenter, passant de quelque 260 000 enfants en 2020 à 300 000 en 2023. La commission rappelle que les enfants orphelins en raison du VIH/sida et les autres enfants vulnérables risquent davantage d’être engagés dans les pires formes de travail des enfants et prie donc de nouveau instamment le gouvernement de prendre immédiatement des mesures efficaces pour garantir que les orphelins en raison du VIH/sida et les autres enfants vulnérables sont protégés contre les pires formes de travail des enfants. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les mesures spécifiques prises à cet égard et sur les résultats obtenus, y compris sur le nombre d’orphelins concernés par ces initiatives.

La commission soulève d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.