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Countries

  1. +Afrique
    1. Afrique (all)
    2. Afrique du Sud
    3. Algérie
    4. Angola
    5. Bénin
    6. Botswana
    7. Burkina Faso
    8. Burundi
    9. Cameroun
    10. Centrafricaine, République
    11. Comores
    12. Congo
    13. Côte d'Ivoire
    14. Djibouti
    15. Egypte
    16. Erythrée
    1. Eswatini
    2. Gabon
    3. Ghana
    4. Guinée
    5. Guinée équatoriale
    6. Kenya
    7. Lesotho
    8. Libye
    9. Madagascar
    10. Malawi
    11. Mali
    12. Maroc
    13. Maurice
    14. Mauritanie
    15. Mozambique
    16. Namibie
    1. Niger
    2. Ouganda
    3. République démocratique du Congo
    4. Rwanda
    5. Sénégal
    6. Seychelles
    7. Sierra Leone
    8. Somalie
    9. Soudan
    10. Tanzanie, République-Unie de
    11. Tchad
    12. Togo
    13. Tunisie
    14. Zambie
    15. Zimbabwe
  2. +Amérique
    1. Amérique (all)
    2. Antigua-et-Barbuda
    3. Argentine
    4. Bahamas
    5. Barbade
    6. Belize
    7. Bolivie, Etat plurinational de
    8. Canada
    9. Chili
    10. Colombie
    11. Costa Rica
    12. Cuba
    1. Dominicaine, République
    2. Dominique
    3. El Salvador
    4. Equateur
    5. Etats-Unis
    6. Grenade
    7. Guatemala
    8. Guyana
    9. Haïti
    10. Honduras
    11. Jamaïque
    12. Mexique
    1. Nicaragua
    2. Panama
    3. Paraguay
    4. Pérou
    5. Porto Rico
    6. Sainte-Lucie
    7. Saint-Vincent-et-les Grenadines
    8. Suriname
    9. Trinité-et-Tobago
    10. Uruguay
    11. Venezuela, République bolivarienne du
  3. +Asie
    1. Asie (all)
    2. Australie
    3. Chine
    4. Corée, République de
    1. Inde
    2. Malaisie
    3. Nouvelle-Zélande
    4. Philippines
    1. Singapour
    2. Thaïlande
    3. Viet Nam
  4. +Europe
    1. Europe (all)
    2. Albanie
    3. Arménie
    4. Azerbaïdjan
    5. Bélarus
    6. Bulgarie
    7. Chypre
    8. Croatie
    9. Danemark
    10. Espagne
    11. Finlande
    12. France
    1. Géorgie
    2. Grèce
    3. Irlande
    4. Italie
    5. Kazakhstan
    6. Kirghizistan
    7. Lettonie
    8. Macédoine du Nord
    9. Moldova, République de
    10. Norvège
    11. Ouzbékistan
    1. Pays-Bas
    2. Pologne
    3. Portugal
    4. Roumanie
    5. Royaume-Uni
    6. Russie, Fédération de
    7. Suède
    8. Suisse
    9. Tadjikistan
    10. Turkménistan
    11. Ukraine
  5. +Pays arabes
    1. Pays arabes (all)
    2. Arabie saoudite
    3. Bahreïn
    4. Emirats arabes unis
    1. Jordanie
    2. Koweït
    3. Liban
    1. Oman
    2. Qatar
    3. Yémen

Themes

  1. +Description du cadre réglementaire national en matière de SST
    1. Description générale du cadre réglementaire en matière de SST
  2. +Portée, champ d’application et exclusions
    1. Les dispositions en matière de SST incluent la santé physique et psychologique
    2. Définition du travailleur telle que définie dans la législation pertinente en matière de SST
      1. Couverture de certaines catégories de travailleurs
        1. Les travailleurs migrants sont inclus dans le champ d’application de la législation en matière de SST
        2. Les travailleurs domestiques sont inclus dans le champ d’application de la législation en matière de SST
        3. Les travailleurs à domicile sont inclus dans le champ d’application de la législation en matière de SST
        4. Les travailleurs indépendants sont inclus dans le champ d’application de la législation en matière de SST
    3. Définition de l’employeur telle que définie dans la législation pertinente en matière de SST
    4. Certaines branches d’activité économique pour lesquelles la législation en matière de SST ne s’applique pas
      1. Agriculture
      2. Construction
      3. Services
      4. Service public
      5. Autre
    5. Définition d’un accident du travail
    6. Définition d’une maladie professionnelle
      1. Liste des maladies professionnelles
      2. Mécanisme pour compenser les autres maladies comme étant d’origine professionnelle
  3. +Institutions et programmes en relation avec l’administration et/ou l’application de la législation en matière de SST
    1. Autorité nationale compétente en matière de sécurité et santé au travail
      1. Objectifs, rôles, et/ou fonctions
      2. Président et composition
    2. Etablissement d’un programme ou d’un institut national de recherche sur la SST est prévu par la loi
      1. Objectifs, rôles, et/ou fonctions
      2. Constitution du conseil d’administration et présidence
      3. Source de financement
    3. Un programme national sur la SST est prévu par la loi
      1. La consultation avec les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives concernant le programme national sur la SST est requise par la loi
  4. +Devoirs et responsabilités de l’employeur d’assurer la sécurité et santé de ses travailleurs et d’autrui
    1. Devoir d’assurer la sécurité et santé des salariés
    2. Devoir de protéger la sécurité et santé des personnes autres que ses propres salariés
    3. Devoir de collaborer afin d’assurer la santé et sécurité des travailleurs lorsque deux entreprises ou plus sont présentes simultanément sur un même lieu de travail
    4. Devoir d’assurer une surveillance périodique de la santé des travailleurs en relation avec le travail
      1. Dangers spécifiques pour lesquels une surveillance périodique de la santé est requise
    5. Devoir d’effectuer une surveillance de l’environnement de travail et des pratiques de travail qui pourraient affecter la santé des travailleurs
    6. Devoir de fournir et/ou d’entretenir les équipements de protection individuelle
    7. Devoir d’assurer l’usage des équipements de protection individuelle
    8. Devoir de mettre à disposition des installations de premiers soins et de bien-être
      1. Dispositions pour fournir les premiers soins en cas de lésions professionnelles
      2. Création et entretien des installations sanitaires
      3. Mise à disposition d’eau propre potable pour les travailleurs
      4. Mise à disposition d’espaces de repos et de restauration
  5. +Devoir de l’employeur d’organiser formellement la prévention selon les principes et pratiques de gestion de la SST généralement admis
    1. Devoir d'établir un système de gestion de la SST ou les éléments clés de celui-ci
      1. Développement d’une politique ou plan précisant les objectifs, les responsabilités et/ou les arrangements internes pour la santé et la sécurité
      2. Nomination d’une personne en charge de la santé et sécurité
      3. Réalisation d’une évaluation écrite des risques
      4. Établissement des systèmes et procédures de travail sûrs
      5. Mise à disposition de la formation et l’information sur les risques sur le lieu de travail
      6. Bilan ou évaluation périodique des résultats des mesures de prévention prises
      7. Consultation des travailleurs en matière d’organisation de la santé et sécurité et autres activités connexes dans l’entreprise
    2. Obligation de mettre en place un système ou standard spécifique international ou national de gestion de la SST
  6. +Devoir des employeurs d’assurer la disponibilité de l’expertise et de la compétence en matière de santé et sécurité
    1. Devoir d'avoir les compétences pour répondre aux exigences en matière de SST
      1. Obligation d'assurer l’accès aux conseils d'un expert et/ou assistance en matière de santé et de sécurité
        1. Qualifications requises pour les experts et/ou pour les services professionnels
    2. Nomination d’un praticien de la SST (manager, professionnel, coordinateur, conseilleur, technicien, officier, autre)
      1. Seuils d’effectifs pour la nomination des praticiens de la SST
  7. +Droits et devoirs des travailleurs
    1. Devoir de prendre les mesures nécessaires à protéger leur propre sécurité et santé
    2. Devoir de prendre les mesures nécessaires à protéger la sécurité et santé d’autrui
    3. Devoir des superviseurs de prendre les mesures nécessaires à protéger la sécurité et santé d’autrui
    4. Devoir des cadres supérieurs de prendre les mesures nécessaires à protéger la sécurité et santé d’autrui
    5. Devoir des travailleurs indépendants de prendre les mesures nécessaires à protéger sa propre sécurité et santé et celle d’autrui
    6. Devoir de se conformer aux exigences en matière de SST
    7. Droit de s’enquérir sur les risques et les mesures de prévention en relation avec leur travail
    8. Droit de retrait d’une situation qui selon eux présente un danger imminent ou sérieux pour leur vie ou santé
    9. Droit d’être réaffecté à un poste ne présentant aucun danger lorsque leur santé a montré des signes l’altération
      1. Droit de retrait des travailleurs avec compensation dans le cas où ils ne seraient pas réaffectés à un poste ne présentant pas de danger lorsque leur santé a montré des signes d’altération
  8. +Consultation, collaboration et coopération avec les travailleurs et leurs représentants
    1. Un comité, commission, conseil ou un organe similaire, national, de SST est requis par la loi
      1. Objectifs, rôles et/ou fonctions
      2. Modalités de constitution et présidence
    2. Devoir des employeurs de consulter les travailleurs concernant les risques associés à leur travail
    3. Droit des travailleurs de choisir leurs représentants pour les questions de santé et sécurité
      1. Seuils d’effectifs pour la représentation des travailleurs dans le domaine de la santé et sécurité
      2. Conditions d’éligibilité pour représenter les travailleurs en matière de santé et sécurité
    4. Fonctions, droits et pouvoirs des représentants à la SST
      1. Droit des représentants à la SST d’inspecter le lieu de travail
      2. Droit des représentants à la SST d’accéder à l’information en matière de SST
      3. Droit des représentants à la SST d’être présent à des entretiens
      4. Droit des représentants à la SST de recevoir une assistance professionnelle par des experts de leur choix
      5. Droit des représentants à la SST d’accompagner les inspecteurs
      6. Droit des représentants à la SST d’utiliser les installations
      7. Droit de représentants à la SST d’avoir du temps libre rémunéré pour exercer leurs fonctions
      8. Droit des représentants à la SST d'émettre des mesures coercitives
      9. Droit des représentants à la SST de résoudre des questions en matière de SST en consultation avec les employeurs
      10. Droit des représentants à la SST d’ordonner qu’un travail dangereux cesse
    5. Droit des représentants des travailleurs en dehors de l’entreprise d’aborder des questions en matière de SST sur le lieu de travail
      1. Droit des représentants des travailleurs en dehors de l’entreprise d’entrer sur le lieu de travail
      2. Droit des représentants des travailleurs en dehors de l’entreprise d’enquêter en cas de suspicion de non-conformité avec la législation en matière de SST
      3. Right of workers’ representatives from outside the undertaking to consult with workers
      4. Droit des représentants des travailleurs en dehors de l’entreprise de consulter les travailleurs
      5. Droit des représentants des travailleurs en dehors de l’entreprise d’initier une action coercitive
    6. Les comités mixtes de SST sont requis par la loi
      1. Participation des représentants des travailleurs aux comités mixtes de SST
      2. Conditions pour la création des comités mixtes de SST sur le lieu de travail
      3. Objectifs, rôles, et/ou fonctions des comités mixtes de SST
      4. Obligation de tenir un registre du travail des comités mixtes de SST
      5. Obligation de communiquer les procès-verbaux des réunions des comités mixtes de SST
    7. Formation obligatoire pour les membres des comités mixtes de SST
    8. Protection des travailleurs, des représentants à la SST et des membres des comités mixtes de SST contre les représailles pour s’être engagé dans des activités ou exercer leurs droits et/ou devoirs de représentation en matière de SST
    9. Immunité en matière de responsabilité civile et pénale des membres des comités mixtes de SST et des représentants à la SST pour l'exercice de leurs droits et devoirs
  9. +Dangers ou risques spécifiques
    1. Dangers biologiques
    2. Substances chimiques
      1. Manipulation, stockage, étiquetage et usage
      2. Devoir des fabricants, fournisseurs et importateurs de substances chimiques en relation avec la sécurité et la santé des utilisateurs
      3. Pesticides
    3. Dangers ergonomiques
    4. Dangers physiques
      1. Radiations ionisantes
      2. Vibrations et bruit
      3. Travail en hauteur
      4. Travail dans des espaces confinés
      5. Risques liés à un entretien déficient des installations du lieu du travail
      6. Exposition à des températures extrêmes
      7. Risques d’incendie
      8. Tabac
      9. Amiante
      10. Risques associés à la nanotechnologie
      11. Contraction du VIH au travail
    5. Dangers psychosociaux
      1. Risques psychosociaux
      2. Violence au travail
    6. Autres substances dangereuses
    7. Machines
      1. Risques associés aux machines et outils
      2. Devoir des concepteurs et/ou fabricant des machines en relation avec la sécurité et santé des utilisateurs de ces machines
      3. Devoir des concepteurs, fabricants, importateurs et fournisseurs de machines de fournir des informations sur la machine
      4. Devoir d’acheter des machines de fournisseurs autorisé/certifié ou seulement si elles ont été approuvées/certifiées
      5. Système et fréquence de l’entretien de la machine et des équipements et/ou exigence pour ceux en charge de l’entretien de l’entreprise et des équipements d’être homologués ou certifiés
        1. Liste des équipements pour lesquels ce devoir est requis
    8. Dispositions concernant la protection des travailleurs en situation spécifique de vulnérabilité
      1. Protection de la grossesse au travail
      2. Protection des femmes allaitantes
      3. Accès limités à certaines professions, entreprises ou emploi du temps pour les femmes
      4. Accès limités à certaines professions, entreprises ou emploi du temps à travailleurs en raison de l’âge
  10. +Enregistrement, notification et enquête sur les accidents/incidents et maladies
    1. Devoir des employeurs d'enregistrer et/ou d'enquêter sur les causes des accidents de travail, les quasi-accidents et les cas de maladies professionnelles
      1. Accidents de travail
      2. Quasi-accidents
      3. Maladies professionnelles
    2. Devoir de l’employeur d’informer les autorités compétentes des cas de décès et/ou de blessures affectant la santé
  11. +Inspection de la SST et application de la législation en matière de SST
    1. Dispositions relatives à la nomination d'inspecteurs pour effectuer les tâches liées à la SST
    2. Pouvoirs des inspecteurs de la SST
      1. Pouvoir d’entrer sur les lieux de travail
      2. Pouvoir d’inspecter et de procéder à tous examens, contrôles ou enquêtes
      3. Pouvoir d'enquêter sur les causes des accidents de travail, quasi-accidents et maladies professionnelles
      4. Devoir de fournir des conseils en matière de SST
    3. Les inspecteurs de la SST ont des pouvoirs d’exécution en vertu des lois en matière de SST
      1. Pouvoir de délivrer des ordonnances ou avis
      2. Pouvoir d’imposer des sanctions pécuniaires
      3. Pouvoir de révoquer ou suspendre des licences ou autorisations
      4. Pouvoir d’ordonner la cessation d’un travail dangereux
      5. Pouvoir d’engager des poursuites
      6. Pouvoir de diriger les poursuites
      7. Autres pouvoirs de mise en application
    4. Imposition des sanctions pécuniaires, de garde et non pécuniaires en cas des violations de la législation en matière de SST par des tribunaux
      1. Sanctions pécuniaires pour les personnes morales
      2. Sanctions pécuniaires pour les personnes physiques
      3. Sanctions non-pécuniaires
      4. Responsabilité pénale pour violation de la législation en matière de SST
      5. Minimum and maximum de peine d’emprisonnement pour les personnes physiques
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