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Description du cadre réglementaire national en matière de SST
Portée, champ d’application et exclusions
Institutions et programmes en relation avec l’administration et/ou l’application de la législation en matière de SST
Devoirs et responsabilités de l’employeur d’assurer la sécurité et santé de ses travailleurs et d’autrui
Devoir de l’employeur d’organiser formellement la prévention selon les principes et pratiques de gestion de la SST généralement admis
Devoir des employeurs d’assurer la disponibilité de l’expertise et de la compétence en matière de santé et sécurité
Droits et devoirs des travailleurs
Consultation, collaboration et coopération avec les travailleurs et leurs représentants
Dangers ou risques spécifiques
Enregistrement, notification et enquête sur les accidents/incidents et maladies
Inspection de la SST et application de la législation en matière de SST

References