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Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946 (ne couvre pas l'OIT)
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
12 Octobre 1956
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 (couvre l’OIT qu’elle soit présente ou non dans le pays)
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
10 Octobre 1963
Annexe I de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 concernant l’OIT
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
10 Octobre 1963
Accord de siège (couvre les opérations des bureaux de l’OIT)
06 Avril 1970
Accord (anglais)
Accord (espagnol)
Accord (français)
Accord type relatif à l'assistance technique (couvre uniquement la coopération technique de l’OIT)
12 Juin 1956
Accord (anglais)
Accord (espagnol)
Accord (français)
Document supplémentaire à l’accord type relatif à l'assistance technique
31 Décembre 1963
Amendement (anglais)
Amendement (espagnol)
Amendement (français)
Accord de base standard du PNUD (couvre l’OIT uniquement en tant qu’organisme d’exécution du PNUD)
26 Février 1985
Accord (anglais)
Accord (espagnol)
Accord (français)
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