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Informations sur les pays

Bulgarie

Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946 (ne couvre pas l'OIT) (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
30 Septembre 1960
  1. Reservation (anglais)
  2. Reservation (français)

Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 (couvre l’OIT qu’elle soit présente ou non dans le pays) (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
13 Juin 1968
  1. Reservation (anglais)
  2. Reservation (français)

Annexe I de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 concernant l’OIT (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
13 Juin 1968

Accord type relatif à l'assistance technique (couvre uniquement la coopération technique de l’OIT)
20 Juin 1967
  1. Accord (anglais)
  2. Accord (français)

Accord de base standard du PNUD (couvre l’OIT uniquement en tant qu’organisme d’exécution du PNUD)
20 Août 1992
  1. Accord (anglais)
  2. Accord (français)

11 Juin 2004
  1. Additional Protocol (Bulgarian)
  2. Additional Protocol (English)
  3. Additional Protocol (French)

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