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Informations sur les pays

Cuba

Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946 (ne couvre pas l'OIT) (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
09 Septembre 1959

Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 (couvre l’OIT qu’elle soit présente ou non dans le pays) (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
13 Septembre 1972
  1. Reservation (anglais)
  2. Reservation (français)

Annexe I de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 concernant l’OIT (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
13 Septembre 1972

Accord type relatif à l'assistance technique (couvre uniquement la coopération technique de l’OIT)
21 Avril 1951
Basic Agreement for the provision of technical assistance
  1. Accord (anglais)
  2. Accord (espagnol)
  3. Accord (français)

Accord de base standard du PNUD (couvre l’OIT uniquement en tant qu’organisme d’exécution du PNUD)
17 Mai 1975
  1. Accord (anglais)
  2. Accord (espagnol)
  3. Accord (français)

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