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Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946 (ne couvre pas l'OIT)
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
02 Octobre 1953
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 (couvre l’OIT qu’elle soit présente ou non dans le pays)
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
13 Janvier 2006
Annexe I de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 concernant l’OIT
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
13 Janvier 2006
Accord type relatif à l'assistance technique (couvre uniquement la coopération technique de l’OIT)
04 Juillet 1955
Accord (anglais)
Accord (espagnol)
Accord (français)
Document supplémentaire à l’accord type relatif à l'assistance technique
10 Septembre 1963
Amendement (anglais)
Amendement (espagnol)
Amendement (français)
15 Janvier 2013
Declaration (English, French)
Accord de base standard du PNUD (couvre l’OIT uniquement en tant qu’organisme d’exécution du PNUD)
07 Octobre 1977
Accord (anglais)
Accord (espagnol)
Accord (français)
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