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Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946 (ne couvre pas l'OIT)
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
30 Mars 1956
Reservation (anglais)
Reservation (français)
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 (couvre l’OIT qu’elle soit présente ou non dans le pays)
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
30 Mars 1956
Annexe I de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 concernant l’OIT
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
19 Juin 1961
Accord de siège (couvre les opérations des bureaux de l’OIT)
01 Novembre 1961
Accord (anglais)
Accord (français)
Accord type relatif à l'assistance technique (couvre uniquement la coopération technique de l’OIT)
04 Juin 1960
Accord (anglais)
Accord (français)
Document supplémentaire à l’accord type relatif à l'assistance technique
30 Novembre 1964
Amendement (anglais)
Amendement (français)
Autre accord (couvre les activités de l’OIT dans le pays selon conditions specifiées)
06 Février 1957
ECAFE HCA (English)
ECAFE HCA (French)
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