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Informations sur les pays

Espagne

Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946 (ne couvre pas l'OIT) (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
31 Juillet 1974

Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 (couvre l’OIT qu’elle soit présente ou non dans le pays) (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
26 Septembre 1974

Annexe I de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 concernant l’OIT (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
26 Septembre 1974

Accord de siège (couvre les opérations des bureaux de l’OIT)
08 Novembre 1985
  1. Accord (anglais)
  2. Accord (espagnol)
  3. Accord (français)

Accord type relatif à l'assistance technique (couvre uniquement la coopération technique de l’OIT)
03 Mai 1969
  1. Accord (anglais)
  2. Accord (espagnol)
  3. Accord (français)

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