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Informations sur les pays

Madagascar

Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946 (ne couvre pas l'OIT) (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
23 Mai 1962

Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 (couvre l’OIT qu’elle soit présente ou non dans le pays) (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
02 Janvier 1966
  1. Declaration (anglais)
  2. Declaration (français)

Annexe I de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 concernant l’OIT (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
03 Janvier 1966

Accord de siège (couvre les opérations des bureaux de l’OIT)
14 Avril 1975
  1. Accord (anglais)
  2. Accord (espagnol)
  3. Accord (français)

Accord type relatif à l'assistance technique (couvre uniquement la coopération technique de l’OIT)
17 Mai 1962
  1. Accord (anglais)
  2. Accord (français)

Accord de base standard du PNUD (couvre l’OIT uniquement en tant qu’organisme d’exécution du PNUD)
19 Mars 1991
  1. Accord (anglais)
  2. Accord (français)

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