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Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946 (ne couvre pas l'OIT)
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
27 Mai 1963
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 (couvre l’OIT qu’elle soit présente ou non dans le pays)
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
02 Mars 1966
Annexe I de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 concernant l’OIT
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
02 Mars 1966
Accord de siège (couvre les opérations des bureaux de l’OIT)
09 Février 1967
Accord (anglais)
Accord (espagnol)
Accord (français)
Accord type relatif à l'assistance technique (couvre uniquement la coopération technique de l’OIT)
27 Décembre 1961
Accord (anglais)
Accord (français)
Accord de base standard du PNUD (couvre l’OIT uniquement en tant qu’organisme d’exécution du PNUD)
04 Juillet 1987
Accord (anglais)
Accord (français)
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