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Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946 (ne couvre pas l'OIT)
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
10 Janvier 1968
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 (couvre l’OIT qu’elle soit présente ou non dans le pays)
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
01 Juillet 1959
Annexe I de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 concernant l’OIT
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
29 Mars 1968
Accord type relatif à l'assistance technique (couvre uniquement la coopération technique de l’OIT)
03 Décembre 1959
Accord (anglais)
Accord (français)
Document supplémentaire à l’accord type relatif à l'assistance technique
24 Septembre 1965
Amendement (anglais)
Amendement (français)
15 Janvier 2013
Declaration (English, French)
Accord de base standard du PNUD (couvre l’OIT uniquement en tant qu’organisme d’exécution du PNUD)
13 Février 1975
Accord (anglais)
Accord (français)
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