ILO-en-strap

Informations sur les pays

Côte d'Ivoire

Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946 (ne couvre pas l'OIT) (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
08 Décembre 1961

Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 (couvre l’OIT qu’elle soit présente ou non dans le pays) (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
08 Septembre 1961
  1. Declaration (anglais)
  2. Declaration (français)

Annexe I de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 concernant l’OIT (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
28 Décembre 1961

Accord de siège (couvre les opérations des bureaux de l’OIT)
20 Janvier 2017
Provisionally applied/appliqué à titre provisoire/aplicado provisionalmente
  1. Accord (français)

Accord type relatif à l'assistance technique (couvre uniquement la coopération technique de l’OIT)
10 Avril 1962
  1. Accord (anglais)
  2. Accord (français)

Accord de base standard du PNUD (couvre l’OIT uniquement en tant qu’organisme d’exécution du PNUD)
03 Décembre 1993
  1. Accord (anglais)
  2. Accord (français)

© Copyright and permissions 1996-2012 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | DisclaimerDernière mise à jour: 7 months ago (location not set)