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Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946 (ne couvre pas l'OIT)
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
13 Mai 1991
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 (couvre l’OIT qu’elle soit présente ou non dans le pays)
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
05 Mars 1991
Annexe I de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 concernant l’OIT
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
05 Mars 1991
Accord de siège (couvre les opérations des bureaux de l’OIT)
08 Février 1990
Accord (anglais)
Accord (espagnol)
Accord (français)
19 Novembre 1993
Amendement (anglais)
Amendement (espagnol)
Amendement (français)
Accord de base standard du PNUD (couvre l’OIT uniquement en tant qu’organisme d’exécution du PNUD)
27 Mai 1980
Accord (anglais)
Accord (français)
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