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Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946 (ne couvre pas l'OIT)
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
03 Janvier 1958
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 (couvre l’OIT qu’elle soit présente ou non dans le pays)
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
12 Décembre 1950
Annexe I de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 concernant l’OIT
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
23 Août 2007
Accord de siège (couvre les opérations des bureaux de l’OIT)
23 Février 2023
Entered into force on 17 April 2023/entré en vigeur le 17 avril 2023/ha entrado en vigor el 17 de abril de 2023
Accord (anglais)
Accord type relatif à l'assistance technique (couvre uniquement la coopération technique de l’OIT)
14 Juin 1955
Accord (anglais)
Accord (arabe)
Accord (français)
Document supplémentaire à l’accord type relatif à l'assistance technique
03 Août 1964
Amendement (anglais)
Amendement (arabe)
Amendement (français)
Accord de base standard du PNUD (couvre l’OIT uniquement en tant qu’organisme d’exécution du PNUD)
12 Janvier 1976
Accord (anglais)
Accord (français)
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