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Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946 (ne couvre pas l'OIT)
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
11 Septembre 1979
Reservation (anglais)
Reservation (français)
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 (couvre l’OIT qu’elle soit présente ou non dans le pays)
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
11 Septembre 1979
Reservation (anglais)
Reservation (français)
Annexe I de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 concernant l’OIT
(voir en anglais)
(voir en français)
(voir en espagnol)
09 Novembre 1984
Accord de siège (couvre les opérations des bureaux de l’OIT)
27 Novembre 1984
Accord (anglais)
Accord (espagnol)
Accord (français)
Accord de base standard du PNUD (couvre l’OIT uniquement en tant qu’organisme d’exécution du PNUD)
29 Juin 1979
Accord (anglais)
Accord (chinois)
Accord (français)
Autre accord (couvre les activités de l’OIT dans le pays selon conditions specifiées)
13 Février 1953
Basic Agreement for the provision of technical assistance
Accord (anglais)
Accord (français)
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