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Jugement n° Session n° Texte intégral
3183 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste sans succès le non-renouvellement de son contrat suite à la suppression de son poste.
3182 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste avec succès la décision de ne pas la nommer à un poste auquel elle s'était portée candidate, alors qu'elle avait été classée en première position lors de l'évaluation technique.
3181 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant se fonde sur la jurisprudence résultant du jugement 2782 pour réclamer des intérêts moratoires sur un rappel de rémunération versé tardivement.
3180 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante demande des intérêts moratoires suite au paiement tardif du rappel de rémunération consécutif à un ajustement.
3179 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste l'échelon pris en considération pour déterminer ses droits en matière de pension d'invalidité.
3178 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas lui octroyer un avancement d'échelon.
3177 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision rejetant sa promotion à la classe P-5.
3176 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste avec succès la nomination par choix direct d'une fonctionnaire.
3175 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son contrat jusqu'au terme de son congé de maladie.
3174 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet implicite de sa demande de dommages-intérêts pour tort moral au titre du harcèlement et de l'abus de pouvoir dont il aurait été victime.
3173 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste le refus de lui octroyer une indemnisation au titre d'une maladie qu'elle considère comme imputable à l'exercice des fonctions officielles.
3172 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste la suppression de son poste et la décision de ne pas prolonger son engagement comme comportant des vices de procédure.
3171 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste avec succès un rapport d'évaluation de son comportement professionnel, prétendant qu'il était en réalité une mesure de représailles à son encontre.
3170 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante prétend qu'elle a été victime de harcèlement et que l'enquête menée à ce sujet était entachée de vices.
3169 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son contrat suite à la suppression de son poste, laquelle n'aurait, selon lui, pas été prise par l'organe compétent.
3168 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste la qualification de son emploi durant une certaine période ainsi que la date retenue par l'OMS pour déterminer son entrée dans le système des Nations Unies.
3167 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste sans succès la demande de l'OEB en vue du remboursement de sommes indûment versées au titre de l'allocation de foyer.
3166 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant prétend avoir subi harcèlement, brimades et diffamation de la part de ses supérieurs hiérarchiques.
3165 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès l'évaluation de son ancienneté suite à la mise en place d'une nouvelle structure de grades.
3164 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste avec succès le rejet de sa demande de transfert, alléguant un harcèlement.

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Dernière mise à jour: 08.06.2026 ^ haut