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Jugement n° Session n° Texte intégral
4663 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste les refus de reconnaître le harcèlement dont elle prétend avoir été victime et de lui transmettre l’intégralité du rapport d’enquête établi à la suite de sa plainte contre un collègue de travail.
4662 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Secrétaire général de rejeter sa demande de départ volontaire ainsi que sa demande d’indemnité au titre d’une «démission légitime».
4661 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante réclame le remboursement de frais médicaux et conteste plus généralement la police d’assurance.
4660 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Secrétaire général de le renvoyer sans préavis ni indemnités pour motif disciplinaire.
4659 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le renvoyer pour faute grave.
4658 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la mesure de suspension, avec maintien du traitement, prise à son encontre durant la procédure disciplinaire dont il a fait l’objet.
4657 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant a formé des recours en interprétation et en révision du jugement 4074.
4656 136e session, 2023 EN, FR
 
L’UIT a formé un recours en interprétation du point 2 du dispositif du jugement 4515.
4655 136e session, 2023 EN, FR
 
Les requérants attaquent la décision rejetant leur demande de requalification de leur relation d’emploi.
4654 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant demande la requalification de sa relation d’emploi et l’annulation de la décision de non-renouvellement de son contrat d’engagement.
4653 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant a formé deux requêtes en vue de contester l’évaluation de ses performances pour 2015 et une décision portant rejet de sa demande de protection contre des représailles.
4652 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui verser une compensation égale à la différence entre sa rémunération en tant que consultant et le montant du traitement et des prestations perçus par des membres du personnel exerçant des fonctions similaires.
4651 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.
4650 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.
4649 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.
4648 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.
4647 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.
4646 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante, qui a été employée en vertu d’une série d’«accords de services spéciaux», soutient qu’il lui aurait été demandé sans motif valable d’arrêter immédiatement le travail et que l’OMS n’aurait pas donné de suite favorable à sa tentative de conciliation et de règlement à l’amiable.
4645 135e session, 2023 EN, FR
 
Dans sa requête formée directement devant le Tribunal, le requérant entend attaquer une décision datée du 6 juillet 2021 dont il a reçu notification le 15 juillet 2021.
4644 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant a engagé un certain nombre de procédures de recours contre l’OEB concernant des questions financières et réclame des indemnités pour tort moral au titre soit des faits à l’origine de ses recours internes, soit de la conduite des recours eux-mêmes.

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Dernière mise à jour: 08.06.2026 ^ haut