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Jugement n° Session n° Texte intégral
4603 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement de durée déterminée en raison de ses prestations insatisfaisantes.
4602 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas lui octroyer de dommages-intérêts pour tort moral et matériel en tant que victime de harcèlement et d’abus de pouvoir de la part de son supérieur hiérarchique direct.
4601 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la sanction de renvoi sans préavis qui lui a été infligée à la suite d’une plainte pour harcèlement déposée contre lui.
4600 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa demande tendant à ce que sa maladie soit reconnue comme étant imputable au service.
4599 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de supprimer son poste, de la réaffecter, de résilier son engagement, y compris la décision de reporter la date de résiliation, et de rejeter ses allégations de représailles.
4598 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lui infliger la sanction disciplinaire consistant en la perte de trois échelons de classe pour non-respect des règles de conduite requises des membres du personnel.
4597 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste les modifications apportées à son traitement par suite de la mise en œuvre du barème des traitements unifié tel qu’adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies.
4596 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui verser d’indemnité de licenciement à l’expiration de sa nomination de durée déterminée.
4595 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le muter dans un autre lieu d’affectation.
4594 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante demande l’annulation d’un concours auquel elle a participé.
4593 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la suppression de son droit à des jours de congés annuels supplémentaires pour «délai de route».
4592 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste le calcul des montants, au titre du transfert dans le régime d’Eurocontrol, de ses droits à pension acquis antérieurement et sollicite l’octroi d’une indemnisation pour le préjudice qu’il estime avoir subi du fait de la prétendue négligence de l’Organisation.
4591 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la réduction du montant de son indemnité de fonction calculée proportionnellement à la réduction de son temps de travail.
4590 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder de compensation en vertu des «règles de grandfathering» à raison de la perte du droit au congé dans les foyers dont il bénéficiait avant son transfert de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) au Fonds mondial.
4589 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la procédure de recrutement pour le poste de coordonnateur du Conseil du personnel et le fait que sa candidature n’a pas été retenue.
4588 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.
4587 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.
4586 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de convertir sa suspension avec traitement en suspension sans traitement pendant la durée d’une enquête pour faute le concernant, ainsi que la durée totale de sa suspension.
4585 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision prise concernant l’étendue de son invalidité d’origine professionnelle, la date jusqu’à laquelle il devrait recevoir l’indemnité d’invalidité et le paiement des honoraires des experts médicaux qui ont examiné son cas.
4584 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant demande l’annulation du concours organisé pour pourvoir le poste, de grade P.4, de coordonnateur des programmes qu’il a occupé au sein du Bureau régional de l’UIT pour l’Afrique jusqu’à son départ à la retraite.

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Dernière mise à jour: 08.06.2026 ^ haut