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Jugement n° Session n° Texte intégral
4143 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante, ancienne fonctionnaire de la Commission, conteste une lettre de la directrice du Service des ressources humaines rejetant sa demande de dommages-intérêts et de remboursement de frais de procédure à la suite du reclassement au grade P-4 par la Commission du poste de trésorier qu’elle occupait au grade P-3 avant sa cessation de service.
4142 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent les décisions de ne pas les nommer directement à des postes devenus vacants pendant les deux années qui ont suivi la cessation de leurs fonctions par suite de la suppression de leurs postes.
4141 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du CTA de rejeter sa proposition de négocier une rupture conventionnelle de son contrat d’engagement.
4140 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la renvoyer sans préavis pour faute grave pendant sa période de stage.
4139 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son contrat de durée déterminée par suite de la suppression de son poste.
4138 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
4137 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
4136 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
4135 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
4134 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
4133 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3956.
4132 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3955.
4131 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Président de l'Office de rejeter son recours contre le renvoi de son affaire devant la Commission de recours.
4130 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3970.
4129 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3893.
4128 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OEB qui a été révoqué pour faute, demande que lui soit versé son plein traitement depuis juillet 2017.
4127 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en révision du jugement 3994.
4126 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de la CPI qui a cessé ses fonctions en octobre 2015, conteste le rejet de la plainte pour harcèlement qu'il a déposée en mars 2018 contre la présidente du Conseil du Syndicat du personnel.
4125 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant soutient que l’UNESCO a divulgué à la presse des informations confidentielles le concernant sans son autorisation.
4124 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en révision du jugement 3998.

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Dernière mise à jour: 08.06.2026 ^ haut