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Jugement n° Session n° Texte intégral
4023 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la régularité d’un concours auquel il a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celui-ci.
4022 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de l’OMC de lui attribuer le statut de fonctionnaire recruté sur le plan local lorsqu’il est entré au service de l’Organisation.
4021 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lui attribuer le statut de fonctionnaire recrutée sur le plan local.
4020 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa deuxième demande de mise au bénéfice du régime temporaire de cessation anticipée des fonctions, ainsi que le rejet implicite de sa demande indemnitaire.
4019 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.
4018 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne plus lui verser l’allocation de dépaysement.
4017 126e session, 2018 EN, FR
 
Les requérantes contestent leur non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2014.
4016 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge obligatoire de la retraite.
4015 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder de dommages-intérêts au titre d’une prétendue fuite d’informations confidentielles le concernant.
4014 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de confier l’enquête sur sa plainte pour harcèlement à un enquêteur externe et non à une unité d’enquête prévue par les règles applicables.
4013 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas enquêter sur sa plainte pour harcèlement conformément aux règles applicables.
4012 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas l’indemniser au titre du préjudice qui lui aurait été causé par le fait que des courriels qu’il juge diffamatoires étaient archivés dans un dossier accessible à tous les utilisateurs du réseau informatique de la FAO.
4011 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la renvoyer pour inconduite.
4010 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste ses évaluations professionnelles pour 2012 et la décision de renouveler son engagement de durée déterminée pour une période de six mois et non d’une année, puis celle de ne pas le renouveler au-delà de sa date d’expiration.
4009 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger, par suite de la suppression de son poste, son contrat de durée déterminée et de lui octroyer un contrat de projet.
4008 126e session, 2018 EN, FR
 
Dans sa première requête, la requérante conteste la décision de ne pas prolonger, par suite de la suppression de son poste, son contrat de durée déterminée et de lui octroyer un contrat de projet. Dans sa deuxième requête, elle conteste trois avis de vacance relatifs à des postes de catégorie C et, dans sa troisième requête, elle conteste le rejet de sa candidature à deux de ces postes.
4007 126e session, 2018 EN, FR
 
Les requérants contestent leur redéploiement à la suite d’une restructuration.
4006 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de la Présidence de la Cour de rejeter sa plainte tendant à ce que le Greffier de la Cour soit relevé de ses fonctions.
4005 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.
4004 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de son recours contre la suppression de son poste et la résiliation de son engagement de durée déterminée, qu’il a formé après avoir accepté une cessation de service par accord mutuel.

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Dernière mise à jour: 08.06.2026 ^ haut