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Jugement n° Session n° Texte intégral
3663 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant prétend qu’il a été porté atteinte à sa dignité dans le cadre de ses divers transferts.
3662 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste sa mutation.
3661 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste le montant de l’indemnité transitoire qui lui a été versée par suite de son admission au bénéfice du régime de cessation anticipée des fonctions.
3660 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste sa mutation, se plaignant d’avoir été, sans préavis et sans consultation préalable, évincé de ses fonctions et d’avoir été affecté à un «emploi fictif».
3659 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.
3658 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste le montant de l'indemnité transitoire qui lui a été versée par suite de son admission au bénéfice du régime de cessation anticipée des fonctions.
3657 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.
3656 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3230.
3655 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.
3654 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de conserver dans son dossier personnel un rapport d’évaluation contesté produit après l’expiration de son engagement temporaire, et la décision de rejeter sa demande d’inscription sur un fichier de candidats pouvant prétendre à des contrats temporaires.
3653 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de ne pas le nommer à un poste, de ne pas renouveler son contrat, de ne pas l’indemniser pour le travail «non contractuel» et de ne pas l’indemniser en raison de la diffamation subie de la part de son ancien supérieur hiérarchique et d’une exposition à l’amiante.
3652 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante attaque deux décisions de nomination prises par le Directeur général.
3651 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son engagement au terme de sa période probatoire.
3650 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste le refus de lui verser des intérêts sur le montant des frais médicaux qui lui ont été remboursés.
3649 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Directeur général de l’AIEA de le licencier sans préavis pour faute grave.
3648 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la régularité d’un concours auquel elle a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celui-ci.
3647 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la régularité d’un concours auquel il a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celui-ci.
3646 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Directeur général de ne pas lui permettre de saisir directement le Tribunal concernant son recours contre le fait que l’OMPI n’aurait pas fait le nécessaire pour empêcher qu’il soit l’objet de manoeuvres d’intimidation, de comportements offensants ou d’agressions.
3645 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante, ancienne fonctionnaire de l’OMPI, conteste le rejet de sa demande en vue de l’ouverture d’une enquête sur des fautes qui auraient été commises par le Directeur général.
3644 122e session, 2016 EN, FR
 
Les requérants contestent la régularité d'une nomination, tant sur la forme que sur le fond.

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Dernière mise à jour: 08.06.2026 ^ haut