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Jugement n° Session n° Texte intégral
5063 140e session, 2025 EN, FR
 
Les requérants contestent les montants qui leur ont été versés à titre de dommages-intérêts pour tort moral et de dépens suite à un recours interne qu’ils ont introduit en tant que représentants du personnel.
5062 140e session, 2025 EN, FR
 
Les requérants contestent les circulaires nos 355 et 356 concernant les élections des représentants du personnel et les ressources et facilités mises à leur disposition, ainsi que la décision CA/D 2/14 mettant en œuvre la réforme de la «démocratie sociale».
5061 140e session, 2025 EN, FR
 
Le requérant, agissant en sa qualité de représentant du personnel au moment des faits, conteste la décision de muter M. L. au poste de directeur.
5060 140e session, 2025 EN, FR
 
Les requérants, agissant en leur qualité de représentants du personnel au moment des faits, contestent la décision de nommer M. L. au poste de conseiller spécial.
5059 140e session, 2025 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4878.
5058 140e session, 2025 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de classer sa plainte pour harcèlement à l’issue de la procédure d’évaluation préliminaire de celle-ci.
5057 140e session, 2025 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de classer sa plainte pour représailles à l’issue de la procédure d’évaluation préliminaire de celle-ci.
5056 140e session, 2025 EN, FR
 
Le requérant conteste, d’une part, la décision de rejet de ses demandes de réintégration à son poste au Siège de l’Organisation, ainsi que de suspension de la procédure de recrutement à ce poste, et, d’autre part, le rejet de sa plainte pour harcèlement institutionnel.
5055 140e session, 2025 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de renvoi sans préavis dont il a fait l’objet.
5054 140e session, 2025 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le réaffecter dans un bureau hors Siège de l’Organisation.
5053 140e session, 2025 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le réaffecter à un bureau hors Siège de l’Organisation.
5052 140e session, 2025 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande de report de sa réaffectation dans le cadre de l’exercice de mobilité géographique encadré de 2019.
5051 140e session, 2025 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de classer ses plaintes pour harcèlement à l’issue des procédures d’évaluation préliminaire de celles-ci.
5050 140e session, 2025 EN, FR
 
La requérante conteste les décisions prises par l’Organisation concernant la demande de reclassement de son poste.
5049 140e session, 2025 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de l’AIEA d’appliquer un plafond de 30 pour cent à ses demandes de remboursement de frais médicaux présentées en vertu de l’appendice D des Statut et Règlement du personnel.
5048 140e session, 2025 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4756.
5047 140e session, 2025 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4755.
5046 140e session, 2025 EN, FR
 
Le requérant conteste la communication adressée par l’AIEA à tous les membres de son personnel de nationalité britannique pour les informer que les fonctionnaires titulaires d’un permis de séjour au titre de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne seraient considérés comme ayant obtenu le statut de résident permanent dans le pays de leur lieu d’affectation (Autriche), ce qui aurait des conséquences sur leurs droits en matière de congé dans les foyers et de prime de rapatriement, ainsi que sur les privilèges et immunités qui leur étaient accordés.
5045 140e session, 2025 EN, FR
 
Le requérant conteste la communication adressée par l’AIEA à tous les membres de son personnel de nationalité britannique pour les informer que les fonctionnaires titulaires d’un permis de séjour au titre de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne seraient considérés comme ayant obtenu le statut de résident permanent dans le pays de leur lieu d’affectation (Autriche), ce qui aurait des conséquences sur leurs droits en matière de congé dans les foyers et de prime de rapatriement, ainsi que sur les privilèges et immunités qui leur étaient accordés.
5044 140e session, 2025 EN, FR
 
Le requérant conteste la communication adressée par l’AIEA à tous les membres de son personnel de nationalité britannique pour les informer que les fonctionnaires titulaires d’un permis de séjour au titre de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne seraient considérés comme ayant obtenu le statut de résident permanent dans le pays de leur lieu d’affectation (Autriche), ce qui aurait des conséquences sur leurs droits en matière de congé dans les foyers et de prime de rapatriement, ainsi que sur les privilèges et immunités qui leur étaient accordés.

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Dernière mise à jour: 08.06.2026 ^ haut