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Jugement n° Session n° Texte intégral
3443 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision de non-renouvellement de son contrat.
3442 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que la décision portant rejet des recours internes concernant une demande de prestations pour une invalidité imputable au service était irrégulière.
3441 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que l'ONUDI avait manqué à son devoir de sollicitude, de bonne foi et de confiance mutuelle envers la requérante.
3440 119e session, 2015 EN, FR
 
La requérante attaque sans succès la décision de mettre fin à son engagement pour travail insatisfaisant à la fin de sa période de stage.
3439 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste avec succès la décision de mettre fin à son engagement suite à la suppression de son poste, le Tribunal ayant considéré que les manquements de l'Organisation lui avaient fait perdre la possibilité d'être réaffecté à un autre poste.
3438 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que la demande de réintegration de la requérante était devenue sans objet et que ses autres griefs étaient dénués de fondement.
3437 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant attaque avec succès la décision de résiliation de son contrat suite à la restructuration du CTA.
3436 119e session, 2015 EN, FR
 
Suite à la suppression de son poste dans le cadre de la restructuration du CTA, la requérante attaque avec succès la décision de résiliation de son engagement.
3435 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que les requêtes étaient irrecevables pour non-épuisement des voies de recours interne.
3434 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que l'OEB avait estimé à juste titre que le requérant n'avait pas droit au remboursement qu'il réclamait pour les frais d'études de ses enfants.
3433 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant attaque sans succès la décision de rejeter ses recours relatifs à des lettres d'avertissement qu'il a reçues au sujet de son rapport de notation.
3432 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant fait valoir que l'OEB a manqué à son devoir de sollicitude envers lui et il attaque avec succès la décision de lui accorder une compensation, qu'il considère insuffisante.
3431 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant attaque sans succès le rejet implicite de son recours contre la décision de le licencier à la fin de sa période de stage.
3430 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu qu'en imposant la sanction de révocation la Présidente de l'Office n'avait pas outrepassé son pouvoir d'appréciation.
3429 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête mais a accordé des dommages-intérêts au requérant du fait des retards enregistrés dans la procédure de recours.
3428 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent sans succès des décisions qui n'ont pas encore donné lieu à des décisions individuelles prises à leur égard.
3427 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent sans succès une série de décisions concernant des questions de pension, qui sont des décisions d'application générale.
3426 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent des décisions relatives à l'ajustement fiscal payé aux retraités de l'OEB, mais le Tribunal a conclu que ces décisions ne leur avaient pas causé de préjudice.
3425 119e session, 2015 EN, FR
 
Après la résiliation de son contrat, le requérant conteste avec succès le rejet de son recours, pour absence de notification officielle.
3424 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que la décision implicite attaquée était entachée d'irrégularité.

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Dernière mise à jour: 08.06.2026 ^ haut