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Jugement n° Session n° Texte intégral
3423 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que la décision implicite attaquée était entachée d'illégalité.
3422 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que le Fonds mondial avait manqué à son devoir de sollicitude envers le requérant et que ses indemnités de fin de service étaient insuffisantes.
3421 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste avec succès le rejet de sa candidature à une procédure de sélection.
3420 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision de ne pas convertir son contrat de consultant en contrat fixe.
3419 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que le requérant avait droit à des dommages-intérêts pour tort moral en raison des manquements de l'administration.
3418 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a reconnu le tort moral subi par la requérante et a fixé le montant de son indemnisation.
3417 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que le fait que l'OIM n'ait pas veillé au respect de ses procédures d'évaluation du comportement professionnel justifiait l'octroi au requérant de dommages-intérêts pour tort moral.
3416 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant n'ayant pas corroboré son allégation de harcèlement par des faits précis, le Tribunal a rejeté la requête.
3415 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision de ne pas prolonger son engagement de durée déterminée au-delà de la durée normale de service.
3414 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision de retirer son nom d'une liste de diffusion électronique au motif qu'il avait été déchargé de ses fonctions pour remplir sa tâche de président du Conseil du personnel.
3413 119e session, 2015 EN, FR
 
La requérante attaque avec succès la décision de rejeter son recours contre le rejet de sa plainte pour harcèlement sexuel.
3412 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès une nomination à un poste auquel il s'était porté candidat, invoquant une discrimination.
3411 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants attaquent avec succès la décision de ne pas renouveler leur contrat.
3410 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste avec succès la décision du FIDA de ne pas examiner son recours contre le non-renouvellement de son contrat.
3409 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a octroyé aux requérantes des dommages-intérêts pour tort matériel et moral en raison des décisions illégales du FIDA et de la violation par ce dernier de son devoir de sollicitude.
3408 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent sans succès la décision de leur appliquer un indice d'ajustement salarial qu'ils considéraient comme illégal.
3407 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant attaque avec succès la décision de rejet implicite de sa réclamation contre le nouveau calcul de ses droits à pension.
3406 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête (relative à l'allocation pour enfants à charge) pour non-épuisement des voies de recours interne.
3405 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requérantes contestent sans succès (pour cause d'irrecevabilité) la décision implicite de rejet de leur réclamation relative à l'abattement fiscal pour enfants à charge.
3404 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que le requérant n'avait pas établi que le fait qu'il n'ait pas bénéficié d'une promotion pour 2012 portait atteinte à sa vocation à la carrière au sein d'Eurocontrol.

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Dernière mise à jour: 08.06.2026 ^ haut