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Jugement n° Session n° Texte intégral
3403 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent sans succès les décisions de rejet de leurs réclamations contre la liste des membres du personnel promus en 2011.
3402 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a estimé qu'il était établi que le requérant avait commis une fraude et que son renvoi n'était pas une sanction disproportionnée, mais il lui a octroyé des dommages-intérêts en raison du retard pris dans la procédure de recours interne.
3401 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que la plainte pour harcèlement du requérant était irrecevable pour non-épuisement des voies de recours interne.
3400 119e session, 2015 EN, FR
 
La requérante conteste avec succès la décision relative à la réponse donnée par la FAO à sa plainte pour harcèlement et son rapport d'évaluation pour 2009.
3399 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que l'ensemble des conclusions de la requérante étaient irrecevables pour non-épuisement des voies de recours interne.
3398 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant attaque sans succès la décision de le licencier pour motif disciplinaire.
3397 119e session, 2015 EN, FR
 
La requérante, qui a subi un accident ayant été reconnu comme imputable à l'exercice de ses fonctions officielles, attaque sans succès la décision de ne pas lui accorder une réparation appropriée pour les souffrances qu'elle affirme avoir endurées suite à son accident.
3396 119e session, 2015 EN, FR
 
En relation avec la maladie professionnelle de la requérante, le Tribunal a conclu que cette dernière avait droit à des prestations d'invalidité.
3395 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que la requérante était en droit d'obtenir réparation du fait que l'OEB n'avait pas dûment exécuté la décision du Tribunal.
3394 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a estimé qu'en s'arrogeant le droit d'interpréter le jugement 3119 l'OMPI avait manqué à son devoir de pleine et correcte exécution de ce jugement.
3393 118e session, 2014 EN, FR
 
La requête est rejetée selon la procédure sommaire pour non-respect du délai de saisine du Tribunal.
3392 118e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté les recours en interprétation et en révision selon la procédure sommaire.
3391 118e session, 2014 EN, FR
 
Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.
3390 118e session, 2014 EN, FR
 
Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.
3389 118e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté le recours en révision selon la procédure sommaire au motif que le requérant n’invoque aucun nouvel argument.
3388 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant n’ayant pas épuisé les voies de recours interne, sa requête est rejetée selon la procédure sommaire.
3387 118e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté le recours en révision selon la procédure sommaire au motif que le fait nouveau invoqué par la requérante n’est pas susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.
3386 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant n’ayant pas épuisé les voies de recours interne, sa requête est rejetée selon la procédure sommaire.
3385 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant n’identifiant aucun motif justifiant la révision d’un jugement, son recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire.
3384 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant n’attaquant pas une décision finale concernant ses réclamations, sa requête est rejetée selon la procédure sommaire.

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Dernière mise à jour: 08.06.2026 ^ haut