Tribunal administratif de l'OIT

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Jugement n°	Session n°	Texte intégral
3343	118e session, 2014	EN, FR
	La requérante, agissant en qualité de représentante du personnel, conteste la décision de passation de marché par entente directe entre l’Organisation et un cabinet de consultant extérieur.
3342	118e session, 2014	EN, FR
	Les requérants, agissant en qualité de membres du Comité du personnel, contestent la compétence du Président de l’Office pour nommer des vice-présidents par intérim.
3341	118e session, 2014	EN, FR
	Les requérants, agissant en qualité de présidents successifs du Comité central du personnel, contestent la décision du Président de l’Office de ne pas transmettre au Conseil d’administration un document dudit comité relatif au respect des droits de l’homme au sein de l’Office.
3340	118e session, 2014	EN, FR
	Après avoir été nommé à un poste de grade supérieur, le requérant conteste le calcul de son échelon.
3339	118e session, 2014	EN, FR
	Employé à temps partiel, le requérant réclame le paiement des heures supplémentaires qu’il a effectuées à titre exceptionnel.
3338	118e session, 2014	EN, FR
	Le requérant, en poste aux Pays-Bas et ayant perdu la nationalité néerlandaise, conteste la décision de ne pas l’aider à obtenir le statut de résident non permanent et l’immatriculation d’un véhicule en franchise d’impôt.
3337	118e session, 2014	EN, FR
	Considérant que sa plainte pour harcèlement n’a pas été traitée dans un délai raisonnable, le requérant demande au Tribunal de condamner l’Organisation pour manquement à son devoir de sollicitude.
3336	118e session, 2014	EN, FR
	Considérant que la fiche individuelle relative au montant total de sa pension d’ancienneté devrait indiquer le montant de l’impôt interne prélevé, le requérant conteste la décision rejetant sa demande de modification de la fiche en question.
3335	118e session, 2014	EN, FR
	Le requérant conteste la décision rejetant son recours contre la prétendue double imposition (nationale et interne) de sa pension d’ancienneté.
3334	118e session, 2014	EN, FR
	Le Tribunal a rejeté le recours en exécution au motif que le requérant n’a pas démontré l’illégalité de la décision prise en application du jugement en cause.
3333	118e session, 2014	EN, FR
	Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car les critiques formulées par le requérant ne constituent pas des motifs de révision et ne peuvent remettre en cause l’appréciation portée par le Tribunal.
3332	118e session, 2014	EN, FR
	La requérante a formé un recours en exécution suite à la décision par laquelle l’administration a considéré que la pension d’invalidité qu’elle avait perçue constituait une compensation des dommages-intérêts pour tort matériel alloués par le Tribunal.
3331	118e session, 2014	EN, FR
	Considérant la procédure devant la Commission de recours interne anormalement longue, le requérant a saisi directement le Tribunal.
3330	117e session, 2014	EN, FR
	La requête est rejetée selon la procédure sommaire au motif que la requérante n’a pas respecté les délais de recours interne.
3329	117e session, 2014	EN, FR
	Le requérant attaque la décision de ne pas renouveler son contrat suite à son refus de réaffectation et en obtient l’annulation au motif que cette décision constituait une sanction disciplinaire déguisée.
3328	117e session, 2014	EN, FR
	Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire au motif que le jugement en question ne portait aucun préjudice au requérant.
3327	117e session, 2014	EN, FR
	Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.
3326	117e session, 2014	EN, FR
	Le requérant n’ayant pas épuisé les voies de recours interne, sa requête est rejetée selon la procédure sommaire car manifestement irrecevable.
3325	117e session, 2014	EN, FR
	La requête dirigée contre une décision du président de la Commission de recours interne est irrecevable car non dirigée contre une décision définitive.
3324	117e session, 2014	EN, FR
	La requérante conteste la décision de l’organisation de ne pas suivre l’ajustement de salaire recommandé par le Comité de coordination sur les rémunérations du système des organisations coordonnées pour les fonctionnaires en service en Belgique, en violation du droit interne de l’organisation.

Dernière mise à jour: 08.06.2026

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