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Jugement n° Session n° Texte intégral
3323 117e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant, estimant qu’il remplissait les conditions pour bénéficier d’une promotion personnelle avant que ce système n’ait été suspendu pour cause de crise financière, conteste la décision refusant le réexamen de son cas.
3322 117e session, 2014 EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Directeur général de ne pas lui accorder de promotion personnelle.
3321 117e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Directeur général de ne pas lui accorder de promotion personnelle.
3320 117e session, 2014 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de réduire le montant de son allocation chômage versée par l’organisation au motif qu’elle perçoit également une allocation similaire au titre d’un régime national.
3319 117e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision d'interdiction totale de fumer à l'intérieur des locaux de l'Organisation.
3318 117e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant attaque avec succès la décision du Directeur général rejetant sa plainte pour harcèlement.
3317 117e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui refuser une prolongation de service au-delà de l’âge normal de la retraite.
3316 117e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui refuser une prolongation de service au-delà de l’âge normal de la retraite.
3315 117e session, 2014 EN, FR
 
La requérante demande des dommages-intérêts pour les préjudices subis du fait de la violation de son droit à une procédure régulière et pour harcèlement institutionnel.
3314 117e session, 2014 EN, FR
 
La requérante demande l’indemnisation du préjudice subi suite à l’inaction de l’administration et au retard pris dans le traitement de sa plainte pour harcèlement.
3313 117e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de suppression de son poste et de non réintégration en invoquant des irrégularités de procédure et un parti pris de la part de ses supérieurs hiérarchiques.
3312 117e session, 2014 EN, FR
 
La décision disciplinaire prise par un chef de secrétariat s’écartant de la recommandation de l’organe disciplinaire est annulée pour insuffisance de motifs.
3311 117e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal déclare la requête irrecevable au motif que la requérante n’a pas respecté les délais de recours interne.
3310 117e session, 2014 EN, FR
 
La requérante demande le recalcul de l’indemnité d’éducation sur la base de l’allocation pour enfant handicapé à charge (et non sur la base de l’allocation pour enfant à charge).
3309 117e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Conseil d’administration portant modification des modalités de calcul des jours de congés annuels des fonctionnaires à temps partiel pour raisons médicales.
3308 117e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant, agissant en sa qualité de membre du comité du personnel, conteste la décision du Conseil d’administration modifiant le pouvoir de l’autorité de nomination d’adopter une nouvelle procédure pour le recrutement des directeurs principaux.
3307 117e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant, après avoir été retiré de son poste suite à un jugement du Tribunal déclarant sa nomination invalide, demande la réparation du préjudice moral subi.
3306 117e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de l’administration portant interprétation et application de l’avis de la commission médicale à propos de la fin de son congé maladie.
3305 116e session, 2014 EN, FR
 
Recours en révision du jugement 2913, dans lequel le Tribunal aurait minimisé l’aspect discriminatoire et disproportionné de la sanction prononcée contre le requérant.
3304 116e session, 2014 EN, FR
 
Les requêtes sont tardives et, par suite, manifestement irrecevables.

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Dernière mise à jour: 08.06.2026 ^ haut