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Jugement n° Session n° Texte intégral
3303 116e session, 2014 EN, FR
 
Le recours en révision du jugement 2990 est rejeté par le Tribunal conformément à l’article 7 de son Règlement.
3302 116e session, 2014 EN, FR
 
Les requêtes ont été rejetées pour non-épuisement des voies de recours interne en application de l’article 7 du Règlement du Tribunal.
3301 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant par ses cinq requêtes jugées irrecevables demandait des informations concernant des faits qui s’étaient produits avant son départ à la retraite pour invalidité.
3300 116e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal rejette la requête dirigée contre la décision de ne pas considérer l’invalidité du requérant comme étant due à une maladie professionnelle.
3299 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante attaque avec succès une décision confirmant le maintien dans son dossier personnel d’une lettre d’avertissement, ainsi que le non-renouvellement de son contrat.
3298 116e session, 2014 EN, FR
 
Les requérants se plaignent de leurs conditions de réaffectation et invoquent une inégalité de traitement.
3297 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérant a été suspendu de ses fonctions suite à une enquête disciplinaire qui a révélé qu'il avait contrefait et falsifié des documents.
3296 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant se plaint d'avoir été harcelé et de n'avoir été nommé à un poste qu'en 2006, alors qu'il affirme en avoir exercé les fonctions à partir de 2001.
3295 116e session, 2014 EN, FR
 
La requête, qui concernait une mesure disciplinaire prise à l’encontre du requérant, a été rejetée par le Tribunal au motif que celui-ci n’avait pas démontré l’existence d’une erreur susceptible de justifier l’annulation de la sanction.
3294 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante conteste la décision portant refus de reclassement d'un de ses anciens postes.
3293 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant conteste le montant de l'indemnité de réinstallation qui lui a été accordée.
3292 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder d'indemnité de réinstallation.
3291 116e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté cinquante-six requêtes similaires au motif qu’elles sont dirigées contre des décisions générales et non individuelles.
3290 116e session, 2014 EN, FR
 
Suite à la suppression du poste du requérant pour raisons budgétaires, la procédure de réaffectation s'est prolongée sans toutefois permettre de lui trouver un autre poste.
3289 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant s'est vu sanctionné d'un blâme écrit pour non-respect de la procédure d'autorisation pour s'être livré à des activités extérieures et avoir accepté une rémunération d'une source extérieure.
3288 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante conteste sans succès un processus de recrutement.
3287 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant, qui soupçonnait que quelqu'un s'introduisait illicitement dans sa messagerie électronique professionnelle, a attaqué la décision de lui refuser communication du rapport d'enquête.
3286 116e session, 2014 EN, FR
 
Non-prolongation d’un contrat de durée déterminée. Absence d’enquête sur des allégations de harcèlement.
3285 116e session, 2014 EN, FR
 
Dans sa première requête, le requérant attaque la décision lui refusant la prolongation de ses fonctions au-delà de l’âge de 65 ans. Par sa deuxième requête, il entend contester la nomination de son successeur.
3284 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant a attaqué avec succès la décision de ne pas procéder à un réexamen du grade attribué à son poste.

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Dernière mise à jour: 08.06.2026 ^ haut