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Jugement n° Session n° Texte intégral
3283 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant a attaqué la décision de ne pas l'avoir promu plus tôt au grade A3.
3282 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant a attaqué avec succès la décision de ne pas renouveler son contrat sur la base d'une "évaluation globale" selon laquelle ses prestations étaient d'un niveau inférieur au seuil acceptable.
3281 116e session, 2014 EN, FR
 
Remboursements dus au titre de crédits d’impôts.
3280 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante demande l'organisation de l'exercice de promotion 2010, qui aurait été annulé pour des raisons budgétaires.
3279 116e session, 2014 EN, FR
 
Les requêtes relatives au classement des fonctions des requérants suite à une réforme administrative ont été rejetées par le Tribunal.
3278 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant attaque sans succès la décision confirmant le classement de son emploi dans une nouvelle fourchette de grades.
3277 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante attaque sans succès la classification de son emploi dans une nouvelle fourchette de grades à la suite d’une réforme administrative.
3276 116e session, 2014 EN, FR
 
Les requérants attaquent sans succès le classement de leurs postes suite à la réforme du Statut du personnel qui les priverait de toute progression de carrière.
3275 116e session, 2014 EN, FR
 
Les requérants contestent le nouveau classement de leurs postes comme étant inadéquat, non équivalent à leurs anciens postes et les privant de toute progression de carrière.
3274 116e session, 2014 EN, FR
 
La contestation par le requérant du classement de son poste suite à une réforme administrative a été rejetée par le Tribunal.
3273 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de placer son poste dans un certain groupe de grades suite à une procédure d'évaluation qu’il considère imparfaite.
3272 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante attaque avec succès la décision de ne pas la nommer à un poste vacant pour vice de procédure et violation de ses droits à une procédure équitable.
3271 116e session, 2014 EN, FR
 
Le recours en interprétation du jugement 2938 est rejeté par le Tribunal tandis que le recours en exécution de ce même jugement est, lui, admis.
3270 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante conteste la date de prise d'effet de son classement au grade G5.
3269 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante prétend avoir été victime de harcèlement moral et se plaint d'irrégularités ayant entaché l'enquête relative à ses allégations de harcèlement.
3268 116e session, 2014 EN, FR
 
L’établissement d’un rapport de notation comportant des commentaires dépréciatifs a été attaqué avec succès par le requérant.
3267 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant a attaqué la décision de ne pas le dispenser du délai prescrit pour former un recours interne, faisant valoir que sa charge de travail constituait une circonstance exceptionnelle justifiant une telle dispense.
3266 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant a attaqué avec succès la décision de ne pas le promouvoir au motif que le critère requis était trop exigeant (travail exceptionnel).
3265 116e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal n’a plus à statuer sur la requête tendant à l’annulation de la décision de diminution de taux de cotisations, le requérant étant de nouveau autorisé à cotiser à taux plein au régime de pensions.
3264 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante attaque avec succès la décision de non-renouvellement de son contrat après prolongation de sa période de stage et se voit octroyer des dommages-intérêts.

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Dernière mise à jour: 08.06.2026 ^ haut