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Jugement n° Session n° Texte intégral
3263 116e session, 2014 EN, FR
 
Le recours en exécution du jugement 3032 a été rejeté par le Tribunal.
3262 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante, qui s'est présentée au poste de conseiller juridique, a obtenu le poste, mais à un grade inférieur à celui annoncé dans l'avis de vacance.
3261 116e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que le recours en exécution du jugement 3036 était justifié par le retard pris par la défenderesse pour exécuter ce même jugement.
3260 116e session, 2014 EN, FR
 
Suite à une procédure de divorce aux lourdes conséquences financières, le requérant conteste le refus de saisir le Conseil général de l’OMC de la question de la compatibilité entre le jugement rendu à son encontre par le Tribunal fédéral suisse et certaines dispositions de l’Accord de siège et du Statut du Régime des pensions.
3259 116e session, 2014 EN, FR
 
Le recours en exécution des jugements 2830 et 3014 a été rejeté par le Tribunal.
3258 116e session, 2014 EN, FR
 
Les requérants, estimant avoir subi des préjudices causés par des atteintes aux droits de la représentation du personnel, voient leur demande en réparation pécuniaire rejetée par le Tribunal.
3257 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant a attaqué avec succès la décision de lui accorder une prolongation d'un an de son contrat de durée déterminée au lieu des deux ans qui lui avaient été précédemment accordés.
3256 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant se plaint de ne pas avoir été promu en 2006 conformément à la "règle des cinquante ans", qui avait été abrogée à compter du 1er janvier 2005.
3255 116e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a fait droit à la requête en ordonnant l’annulation du concours auquel la requérante s’était portée candidate.
3254 116e session, 2014 EN, FR
 
La requête a été jugée irrecevable car frappée de forclusion.
3253 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante conteste un rapport d’évaluation défavorable. Son recours interne ayant été à tort rejeté comme irrecevable, l’affaire est renvoyée devant l’organe de recours interne.
3252 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de proroger son contrat de durée déterminée pour une période d’une année au lieu de trois sur la base d’un rapport d’évaluation défavorable.
3251 116e session, 2014 EN, FR
 
La demande de la requérante à figurer sur la liste des candidats éligibles à une promotion personnelle a été rejetée par le Tribunal.
3250 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante a été reconnue victime de harcèlement institutionnel.
3249 116e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête du requérant qui demandait l’établissement d’une nouvelle version de son rapport de notation.
3248 116e session, 2014 EN, FR
 
La requête étant quasiment identique à la précédente et le requérant ne présentant aucun nouvel argument, le Tribunal a déclaré celle-ci irrecevable en vertu du principe de la chose jugée.
3247 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante était détachée de l'UNOPS au Fonds mondial au titre d'un prêt remboursable quand elle a été informée du non-renouvellement de son contrat pour services insatisfaisants.
3246 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante ayant refusé de se soumettre à un nouvel examen médical ordonné par le Tribunal, celui-ci a estimé qu’il n’était pas en mesure de statuer sur la requête, qui est de ce fait rejetée.
3245 116e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a déclaré la requête irrecevable pour non-épuisement des voies de recours interne.
3244 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante demande la révision du jugement 2975 relatif à la résiliation de son engagement, invoquant un fait nouveau.

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Dernière mise à jour: 08.06.2026 ^ haut