Procédure sommaire (172, 674, 800, 117,-666)
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Mots-clés: Procédure sommaire
Jugements trouvés: 246
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Jugement 5203
141e session, 2026
La Communauté du Pacifique
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant, se fondant sur l’article VII, paragraphe 3, du Statut du Tribunal, conteste ce qu’il considère être une décision implicite de rejet de sa demande de second réexamen du 6 avril 2024.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
Jugement 5202
141e session, 2026
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants, qui sont des fonctionnaires en activité ou d’anciens fonctionnaires de l’Office, contestent la suppression du capital versé en cas d’invalidité permanente par suite de l’adoption de la décision CA/D 2/15.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Carrière; Grade; Procédure sommaire; Précédent; Requête rejetée;
Jugement 5201
141e session, 2026
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 4986.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Motif irrecevable; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 5158
141e session, 2026
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant, un ancien fonctionnaire de l’OMS qui a été renvoyé pour faute grave, attaque ce qu’il considère comme une décision implicite de rejeter son recours contre la décision de mettre fin à son engagement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Non-épuisement des voies de recours interne; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 5125
141e session, 2026
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant, retraité de l’UNESCO depuis le 31 mars 1998, conteste une décision du 24 janvier 2024, rejetant sa demande d’examen administratif du 6 décembre 2023 relative à la communication d’un document se rapportant à la gestion de la Caisse d’assurance maladie de l’Organisation.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Délai; Procédure sommaire; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
Jugement 5124
141e session, 2026
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant, retraité de l’UNESCO depuis le 31 mars 1998, conteste une décision du 24 janvier 2024, rejetant sa demande d’examen administratif du 6 décembre 2023 relative à un prétendu conflit d’intérêts dans la personne du Président du Conseil de gestion de la Caisse d’assurance maladie de l’Organisation.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Délai; Procédure sommaire; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
Jugement 5116
141e session, 2026
Organisation des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant affirme essentiellement que le Tribunal aurait omis de tenir compte de faits déterminés.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 5107
141e session, 2026
Organisation mondiale du commerce
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante, veuve d’un ancien fonctionnaire de l’OMC décédé le 5 mai 2021, conteste un courriel de l’OMC du 23 mai 2023, par lequel l’Organisation a refusé de lui fournir un exemplaire du contrat de travail de celui-ci, au motif qu’ils n’auraient plus été mariés à la date de son décès.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
Jugement 5103
141e session, 2026
Cour pénale internationale
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant attaque la décision du Greffier de la CPI rejetant son recours comme irrecevable conformément à la recommandation de la Commission de recours.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Délai; Procédure sommaire; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
Jugement 5095
140e session, 2025
Union internationale des télécommunications
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant a formé des recours en révision des jugements 4906 et 4907, ainsi qu'un recours en interprétation du jugement 4907.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en interprétation; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 5094
140e session, 2025
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4831.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 5093
140e session, 2025
Conseil oléicole international
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante désigne une lettre qu'elle a reçue des ressources humaines comme constituant la décision attaquée et demande son annulation.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Ratione materiae; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
Jugement 5091
140e session, 2025
Organisation européenne des brevets
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Les requérants, qui ont formé des recours internes pour contester la décision de portée générale CA/D 10/14 en tant qu’elle supprimait l’avancement d’échelon automatique qui existait avant le 1er janvier 2015, attaquent la décision du 17 septembre 2021 par laquelle ils ont été informés que leurs recours internes avaient été rejetés comme étant manifestement irrecevables.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Grade; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 5090
140e session, 2025
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Les requérants, qui ont formé des recours internes contre les décisions prises au sujet de la transposition dans de nouveaux groupes d’emplois à la suite de l’instauration des nouveaux barèmes de traitements, de même que contre le nouveau système d’avancement d’échelon, attaquent la décision de rejeter leurs recours internes.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Grade; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 5089
140e session, 2025
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Les requérants, qui ont formé des recours internes pour contester la suppression de l’avancement d’échelon automatique résultant de l’introduction du nouveau système de carrière, attaquent la décision de rejeter leurs recours internes.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Grade; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 5059
140e session, 2025
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4878.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 5028
140e session, 2025
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision de la renvoyer pour faute.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Requête non régularisée; Requête rejetée; Régularisation;
Jugement 5027
140e session, 2025
Organisation mondiale de la santé
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision de «résilier» son engagement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 5016
140e session, 2025
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4912.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 4998
139e session, 2025
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste l’absence de l’augmentation de traitement à laquelle il aurait eu droit au titre de l’ancien système de carrière qui avait été en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Requête rejetée;
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