Admission partielle (23,-666)

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Mots-clés: Admission partielle
Jugements trouvés: 9

• Jugement 4921

  
  139e session, 2025
  Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de l’ESO de ne pas appliquer les seuils définis dans ses Statut et Règlement du personnel au coefficient d’ajustement au coût de la vie des allocations de foyer et pour enfant à charge qui lui ont été versées.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Admission partielle; Coefficient correcteur; Contra proferentem; Indemnité; Interprétation des règles; Pratique; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4905

  
  138e session, 2024
  Organisation européenne pour la recherche nucléaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de fixer à 15 pour cent seulement le taux d’atteinte à l’intégrité physique résultant d’un accident professionnel et celle de lui allouer, en conséquence, la somme de 11 874,60 francs suisses à titre d’indemnité pour atteinte à l’intégrité physique.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Accident professionnel; Admission partielle; Patere legem; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4855

  
  138e session, 2024
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la nomination d’un autre fonctionnaire au poste de directeur adjoint de la Division du Centre d’investissement à l’issue d’une procédure de concours.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Admission partielle; Concours; Devoir de sollicitude; Indemnité pour tort moral; Nomination; Obligation de motiver une décision; Procédure de sélection; Requête admise; Tort moral; Violation;
  

  
  
  

• Jugement 4854

  
  138e session, 2024
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la nomination d’un autre fonctionnaire au poste de directeur du Bureau de la stratégie, de la planification et de la gestion des ressources à l’issue d’une procédure de concours.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Admission partielle; Concours; Devoir de sollicitude; Indemnité pour tort moral; Nomination; Obligation de motiver une décision; Procédure de sélection; Requête admise; Tort moral; Violation;
  

  
  
  

• Jugement 4850

  
  138e session, 2024
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement de durée déterminée pour raisons de santé.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Admission partielle; Avis médical; Charge de la preuve; Devoir de sollicitude; Délai péremptoire; Notification; Obligation d'information; Perte de chance; Requête admise; Résiliation d'engagement pour raisons de santé;
  

  
  
  

• Jugement 4840

  
  138e session, 2024
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée en raison de résultats insuffisants après qu’elle a été soumise à un plan d’amélioration des performances de trois mois.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Admission partielle; Application des règles de procédure; Durée déterminée; Evaluation; Non-renouvellement de contrat; Obligation de motiver une décision; Patere legem; Requête admise; Règles de l'organisation; Services insatisfaisants; Violation;
  

  
  
  

• Jugement 4739

  
  137e session, 2024
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision du Fonds mondial de classer sa plainte pour harcèlement et de ne pas lui communiquer de copie du rapport d’enquête.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Admission partielle; Application des règles de procédure; Obligation d'information au sujet de l'enquête; Ordre de communiquer un rapport; Production des preuves; Rapport d'enquête; Renvoi à l'organisation;
  

  
  
  

• Jugement 424

  
  45e session, 1980
  Organisation panaméricaine de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 8

  Extrait:

  Bien que la valeur litigieuse ne soit pas élevée, la complexité de la cause justifiait l'intervention d'un mandataire. Le requérant a droit à des dépens, dont il convient de limiter le montant à 1 000 dollars [des États-Unis], la requête n'étant admise que partiellement.

  Mots-clés:

  Admission partielle; Dépens;
  

  
  
  

• Jugement 399

  
  43e session, 1980
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 7

  Extrait:

  La requête est admise partiellement. "Il ne ressort pas du dossier que des dépens auraient été exposés et le Tribunal n'estime pas qu'il eût été nécessaire d'en exposer. [...] Il n'y a donc pas lieu d'accorder des dépens."

  Mots-clés:

  Admission partielle; Refus d'allouer les dépens;