|
|
 |
|
|
Echelon (266, 267,-666)
Votre recherche:
Mots-clés: Echelon
Jugements trouvés: 43
1, 2, 3 | suivant >
Jugement 5190
141e session, 2026
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste l’absence de bénéfice d’une promotion à la suite de l’introduction d’un nouveau régime de carrière applicable aux présidents et aux membres des chambres de recours.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Carrière; Echelon; Requête rejetée;
Jugement 5189
141e session, 2026
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste sa transposition dans un nouveau groupe d’emplois, ainsi que le refus d’une augmentation de traitement à laquelle il estimait avoir droit, dans le cadre de l’introduction d’un nouveau régime de carrière applicable aux présidents et aux membres des chambres de recours.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Carrière; Echelon; Requête admise;
Jugement 5188
141e session, 2026
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant, membre d’une chambre de recours, conteste sa transposition dans un nouveau grade, à compter du 1er janvier 2017, en conséquence de l’introduction d’un nouveau régime de carrière.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Carrière; Echelon; Requête rejetée;
Jugement 5187
141e session, 2026
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant, membre d’une chambre de recours, conteste sa transposition dans un nouveau grade à compter du 1er janvier 2017.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Carrière; Echelon; Requête rejetée;
Jugement 5186
141e session, 2026
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant, membre d’une chambre de recours, conteste sa transposition dans un nouveau grade à compter du 1er juillet 2015 en conséquence de l’introduction d’un nouveau système de carrière.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Carrière; Echelon; Requête rejetée;
Jugement 5185
141e session, 2026
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant, membre d’une chambre de recours, conteste sa transposition dans un nouveau grade à compter du 1er juillet 2015 en conséquence de l’introduction d’un nouveau système de carrière.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Carrière; Echelon; Requête rejetée;
Jugement 5070
140e session, 2025
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste l’absence d’avancement d’échelon résultant de l’introduction d’un nouveau système de carrière.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Carrière; Echelon; Requête rejetée;
Jugement 5069
140e session, 2025
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent leur non-transposition dans un nouveau grade lors de l’introduction d’un nouveau système de carrière.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Carrière; Echelon; Requête rejetée;
Considérant 9
Extrait:
Au considérant 8 du jugement 4711 précité, dont les termes ont été réaffirmés au considérant 6 du jugement 4889, le Tribunal a estimé, au regard des critères ainsi rappelés, que la suppression de l’avancement d’échelon à l’ancienneté et son remplacement – en règle générale – par un avancement d’échelon au mérite ne constituaient pas une violation des droits acquis des fonctionnaires de l’Office. Le Tribunal a notamment fondé cette conclusion sur la considération selon laquelle, si les agents n’avaient certes plus droit à un avancement automatique, ils n’étaient pas pour autant privés, dans le nouveau système de carrière, de la possibilité de bénéficier d’une progression d’échelon dans des conditions appropriées.
De même, au considérant 7 du jugement 4889, le Tribunal a estimé que la modification apportée aux règles applicables en matière de promotion, qui visait à conditionner davantage l’avancement de grade à la constatation de performances avérées et à la démonstration des compétences attendues, n’avait pas porté atteinte à des droits acquis.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 4711, 4889
Mots-clés:
Droit acquis; Echelon; Promotion;
Jugement 5007
140e session, 2025
Organisation internationale du cacao
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la date de son avancement d’échelon dans sa classe.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Echelon; Obligation de motiver une décision; Organe de recours interne; Recommandation; Requête rejetée;
Jugement 4990
139e session, 2025
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la suppression de l’avancement d’échelon automatique comme suite à l’introduction d’un nouveau système de carrière.
Considérant 3
Extrait:
[S]taff rules providing for the grant of promotion within an international organisation do not confer any acquired rights on staff. Unless the new rules substantially deprive staff of their former prospects for advancement, an organisation always has the ability to amend those arrangements according to need.
Mots-clés:
Carrière; Droit acquis; Echelon;
Considérant 3
Extrait:
The rules applicable to step advancement and promotions were reformed by decision CA/D 10/14 in order to base career progression on proven performance and demonstration of expected competencies, but the promotion opportunities offered to staff were not substantially affected.
Mots-clés:
Carrière; Droit acquis; Echelon; Promotion;
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Carrière; Droit acquis; Echelon; Requête rejetée;
Jugement 4973
139e session, 2025
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste l’échelon qui lui a été attribué lors de son recrutement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Conditions d'engagement; Echelon; Forclusion; Grade; Requête rejetée;
Jugement 4962
139e session, 2025
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste l’évaluation de ses performances pour l’année 2019, ainsi que les décisions subséquentes de «geler» son avancement d’échelon et de la soumettre à un plan d’amélioration de ses performances.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Echelon; Evaluation; Notation; Requête admise; Supervision; Supérieur hiérarchique;
Jugement 4889
138e session, 2024
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent leur transposition dans un nouveau grade par suite de l’introduction d’un nouveau système de carrière.
Considérant 7
Extrait:
Les requérants soutiennent […] que leurs droits acquis auraient aussi été violés du fait de la modification des dispositions régissant l’avancement de grade. Ils estiment en effet que celle-ci aurait illégalement mis fin au système de «promotion quasi automatique» qui était en vigueur, selon eux, avant la réforme critiquée et constituerait également une de leurs conditions d’emploi fondamentales.
Mais le Tribunal ne les suivra pas non plus dans cette thèse.
Il résulte en effet d’une jurisprudence constante, inspirée des mêmes principes que ceux rappelés au considérant 8 précité du jugement 4711, que les dispositions qui fixent les modalités de promotion au sein d’une organisation internationale n’engendrent pas de droits acquis en faveur des fonctionnaires. Sauf à ce que les règles nouvellement édictées privent de façon substantielle les membres du personnel de leurs perspectives d’avancement antérieures, une organisation a donc toujours la faculté de modifier ces modalités en fonction de ses besoins (voir notamment les jugements 3524, au considérant 3, 3256, au considérant 14, ou 1025, au considérant 4).
En l’espèce, il ressort du dossier que, si les règles applicables en matière de promotion ont certes été réformées par la décision CA/D 10/14 en vue de conditionner davantage la progression de carrière à la constatation de performances avérées et à la démonstration des compétences attendues, les possibilités de promotion offertes aux agents n’ont pas pour autant été substantiellement remises en cause. […]
[L]es dispositions critiquées, qui sont relatives à de simples modalités de promotion au sens de la jurisprudence précitée, pouvaient légalement modifier le texte antérieur et qu’aucun droit acquis n’a été méconnu.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 1025, 3256, 3524, 4711
Mots-clés:
Droit acquis; Echelon; Promotion;
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Carrière; Echelon; Requête rejetée;
Jugement 4888
138e session, 2024
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant a formé des recours en révision des jugements 4710, 4711 et 4712.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Carrière; Echelon; Requête rejetée;
Jugement 4711
136e session, 2023
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la suppression de l’avancement d’échelon automatique comme suite à l’introduction d’un nouveau système de carrière.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Carrière; Droit acquis; Echelon; Requête rejetée;
Considérant 8
Extrait:
[L]e requérant soutient que le nouveau système d’avancement d’échelon aurait violé un droit acquis. Il prétend que, dans l’ancien système, il avait droit à un avancement d’échelon automatique basé sur l’ancienneté, alors que, dans le nouveau système de carrière, l’avancement d’échelon est basé sur les performances et l’évaluation des compétences. Il en conclut que l’ancien système d’avancement d’échelon automatique était une condition d’emploi essentielle et fondamentale au sens de la jurisprudence du Tribunal en matière de droits acquis. Il cite le jugement 832, qui recense des considérations de trois ordres: la nature des conditions d’emploi qui ont changé, les causes des modifications intervenues, et les répercussions sur le traitement des fonctionnaires et les autres prestations qui leur sont accordées.
Ce moyen doit être rejeté. Selon la jurisprudence du Tribunal, telle qu’elle ressort par exemple du jugement 61, a été précisée dans le jugement 832 puis confirmée dans le jugement 986, la modification au détriment d’un fonctionnaire d’une disposition régissant sa situation ne constitue une violation d’un droit acquis que si elle bouleverse l’économie de son contrat d’engagement ou porte atteinte à une condition d’emploi fondamentale qui a été de nature à déterminer l’intéressé à entrer – ou, ultérieurement, à rester – en service. Pour qu’il y ait matière à éventuelle méconnaissance d’un droit acquis, il faut donc que la modification apportée au texte applicable porte sur une condition d’emploi présentant un caractère fondamental et essentiel. Le jugement 832, au considérant 14, recense des considérations de trois ordres pour déterminer si les conditions d’emploi modifiées ont ou non un caractère fondamental et essentiel. Ces considérations sont les suivantes:
1) La nature des conditions d’emploi qui ont changé: «Certes, elles peuvent résulter d’un texte statutaire ou réglementaire aussi bien que d’une clause du contrat d’engagement, voire d’une décision. Toutefois, tandis que les stipulations contractuelles et, le cas échéant, les décisions engendrent en principe des droits acquis, il n’en est pas nécessairement de même des dispositions statutaires ou réglementaires».
2) Les causes des modifications intervenues: «[Le Tribunal] tiendra compte notamment du fait que les circonstances peuvent exiger de fréquentes adaptations des conditions d’emploi. Ainsi, lorsque telle disposition ou telle clause est liée à des facteurs sujets à variations, par exemple l’indice du coût de la vie ou la valeur de la monnaie, il contestera en général l’existence d’un droit acquis. De plus, il ne saurait faire abstraction de la situation financière des organisations ou des organismes appelés à appliquer les conditions d’emploi».
3) Les conséquences de la reconnaissance d’un droit acquis ou du refus de le reconnaître et les répercussions de la modification adoptée sur le traitement des fonctionnaires et les autres prestations qui leur sont accordées. Le Tribunal comparera également la situation des fonctionnaires qui font valoir un droit acquis à celle de leurs collègues.
En outre, comme le Tribunal l’a relevé dans le jugement 4028, au considérant 13, les fonctionnaires internationaux n’ont nullement droit à se voir appliquer, tout au long de leur carrière et pendant leur retraite, l’ensemble des conditions d’emploi ou de retraite prévues par les dispositions statutaires ou réglementaires en vigueur à la date de leur recrutement. Ces conditions peuvent, pour la plupart, être modifiées, même si, en fonction de la nature et de l’importance de la disposition en cause, le fonctionnaire peut se prévaloir d’un droit acquis à son maintien.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 61, 832, 986, 4028
Mots-clés:
Droit acquis; Echelon; Promotion;
Jugement 4710
136e session, 2023
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision du Conseil d’administration CA/D 10/14 modifiant le système de carrière.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Carrière; Décision générale; Echelon; Requête rejetée;
Jugement 4546
134e session, 2022
Fonds international de développement agricole
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision du Président du FIDA de rejeter sa demande tendant au paiement des avantages pécuniaires liés aux avancements aux échelons 2 et 3 de son grade P-4 auxquels elle prétend avoir droit.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Echelon; Requête rejetée;
Jugement 4082
127e session, 2019
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste le montant de son traitement dans son nouveau grade.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Barème; Echelon; Requête rejetée; Salaire;
Jugement 4031
126e session, 2018
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste l'échelon qui lui a été attribué lors de l'introduction du barème révisé des traitements locaux pour les fonctionnaires de la catégorie des services généraux en poste à New Delhi (Inde).
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Barème; Echelon; Requête admise; Salaire;
Jugement 4029
126e session, 2018
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas lui octroyer l'avancement de deux échelons que, selon lui, l'OMS aurait dû lui octroyer au moment de son engagement au titre d'un contrat de durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Echelon; Requête admise;
1, 2, 3 | suivant >
|
|
|
|
|
