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Intervenants (847,-666)
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Mots-clés: Intervenants
Jugements trouvés: 10
Jugement 5165
141e session, 2026
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de supprimer ses «frais de route» en application de la note de service no 18/20 du 24 juillet 2020.
Considérant 20
Extrait:
[D]ans le cadre de [l]a requête, quatre fonctionnaires, estimant se trouver dans une situation de droit et de fait similaire à [celle de la requérante], ont déposé des demandes d’intervention. Puisque l’Agence a reconnu, dans ses observations sur celles-ci, que ces quatre fonctionnaires se trouvaient bien dans des situations de droit et de fait similaires à celle de la requérante, il y a lieu d’accueillir ces demandes d’intervention. En conséquence, une indemnité pour le préjudice matériel causé à raison de la rétroactivité illégale de la suppression du droit au remboursement des frais de voyage, tel qu’explicité au considérant 9 [...], sera également allouée à chacun de ces intervenants.
Mots-clés:
Intervenants; Intervention;
Jugement 5162
141e session, 2026
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le refus de l’administration de reconnaître les heures supplémentaires qu’elle a prestées en juin et juillet 2020 pendant la crise sanitaire du Covid-19 et demande à être rétablie dans ses droits pour les cinq dernières années précédant l’introduction de sa requête en application du droit français.
Considérant 16
Extrait:
«Les […] intervenants se trouvent, ainsi que l’admet la défenderesse, dans une situation de droit et de fait similaire à celle de la requérante en ce qu’ils contestent des décisions prises par la chef de l’Unité des ressources humaines et services […] portant refus de prendre en considération les heures supplémentaires qu’ils ont effectuées sur site lors de la pandémie de Covid-19. En outre, ils avaient également formé une réclamation qui a été examinée conjointement avec celle de la requérante par la Commission paritaire des litiges. Leurs demandes d’intervention sont accueillies. Ils auront droit, en conséquence, à bénéficier de la réparation des préjudices matériel et moral qu’ils ont subis, tels que déterminés dans le présent jugement, étant entendu que le montant du préjudice matériel sera calculé en fonction de leur situation propre. Des intérêts moratoires au taux de 5 pour cent l’an leur seront également versés par la défenderesse dans les conditions fixées au considérant 11 [...].»
Mots-clés:
Dommages-intérêts pour tort matériel; Indemnité pour tort moral; Intervenants; Intervention;
Considérant 16
Extrait:
«Conformément à la jurisprudence du Tribunal, [les intervenants] n’ont [...] pas droit à des dépens, dès lors qu’ils ne sont pas parties à l’instance (voir par exemple, à ce sujet, les jugements 4959, au considérant 23, et 3571, au considérant 10).»
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3571, 4959
Mots-clés:
Dépens; Intervenants; Intervention;
Jugement 5045
140e session, 2025
Agence internationale de l'énergie atomique
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la communication adressée par l’AIEA à tous les membres de son personnel de nationalité britannique pour les informer que les fonctionnaires titulaires d’un permis de séjour au titre de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne seraient considérés comme ayant obtenu le statut de résident permanent dans le pays de leur lieu d’affectation (Autriche), ce qui aurait des conséquences sur leurs droits en matière de congé dans les foyers et de prime de rapatriement, ainsi que sur les privilèges et immunités qui leur étaient accordés.
Considérant 22
Extrait:
The application to intervene is granted, as the intervener, who is also holding an Article 50 card with a ten-year duration, is in a similar situation in fact and law as the complainant.
Mots-clés:
Intervenants; Intervention;
Jugement 5043
140e session, 2025
Agence internationale de l'énergie atomique
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la communication adressée par l’AIEA à tous les membres de son personnel de nationalité britannique pour les informer que les fonctionnaires titulaires d’un permis de séjour au titre de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne seraient considérés comme ayant obtenu le statut de résident permanent dans le pays de leur lieu d’affectation (Autriche), ce qui aurait des conséquences sur leurs droits en matière de congé dans les foyers et de prime de rapatriement, ainsi que sur les privilèges et immunités qui leur étaient accordés.
Considérant 22
Extrait:
The application to intervene should be refused. The applicant has successfully intervened in another similar proceeding in which the complainant was largely successful and his interests are thereby protected.
Mots-clés:
Intervenants; Intervention;
Jugement 4959
139e session, 2025
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste son décompte de congés pour les jours fériés de l’année 2021 et le calcul des déductions effectuées à ce sujet du fait qu’il travaillait à temps partiel.
Considérant 22
Extrait:
L’Organisation admet que l’intervenant se trouve dans une situation de droit et de fait similaire à celle du requérant, et ne s’oppose pas à sa demande d’intervention. Celui-ci a droit, en conséquence, à bénéficier d’une indemnité pour tort matériel tel qu’indiqué dans le présent jugement, dont le montant doit être fixé en fonction de sa situation propre (voir par exemple, à ce sujet, le jugement 4670, au considérant 29). Selon les écritures relatives à la demande d’intervention, ce montant s’établit à la somme de 5 311 euros. Il a également droit à une indemnité pour tort moral du même montant que celle accordée au requérant. Conformément à la jurisprudence du Tribunal, il n’a en revanche pas droit à des dépens (voir par exemple, à ce sujet, les jugements 3692, au considérant 11, et 3571, au considérant 10).
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3571, 3692, 4670
Mots-clés:
Dommages-intérêts pour tort matériel; Indemnité pour tort moral; Intervenants;
Jugement 4700
136e session, 2023
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste des mesures de réorganisation de son temps de travail.
Considérant 8
Extrait:
Les cinq fonctionnaires qui ont déposé des demandes d’intervention estiment se trouver dans une situation de droit et de fait similaire à celle du requérant, ce que l’Organisation a reconnu dans ses observations sur celles-ci. Il y a lieu d’accueillir ces demandes d’intervention. En conséquence, des indemnités de 1 000 euros pour l’atteinte à leur droit de recours et de 1 000 euros pour le retard dans le traitement de leurs réclamations seront également allouées à chacun des intervenants.
Mots-clés:
Intervenants; Intervention;
Jugement 4670
136e session, 2023
Organisation internationale de police criminelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante sollicite le recouvrement des montants qui ont été indûment retenus sur son traitement au titre de cotisations de maladie.
Considérant 29
Extrait:
L’intervenante se trouvant dans une situation de droit et de fait similaire à celle de la requérante, sa demande d’intervention est accueillie. Elle aura droit, en conséquence, à bénéficier de l’indemnité et des intérêts déterminés dans le présent jugement, dont le montant sera calculé en fonction de sa situation propre.
Mots-clés:
Intervenants; Intervention;
Jugement 4249
129e session, 2020
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérantes contestent l’application des mesures résultant de l’enquête générale sur les conditions d’emploi locales effectuée à New Delhi (Inde) en 2013.
Considérant 8
Extrait:
Plusieurs personnes ont déposé une demande d’intervention dans la présente procédure. Les requérantes n’ayant pas eu gain de cause, les demandes d’intervention doivent être rejetées.
Mots-clés:
Intervenants; Intervention; Intervention d'une personne non admise;
Jugement 4160
128e session, 2019
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant demande la requalification de sa relation d’emploi.
Considérant 16
Extrait:
Sans exclure par principe la possibilité de prononcer une condamnation de ce type à l’encontre d’intervenants dans une instance, le Tribunal ne fera cependant pas droit, en l’espèce, à ces conclusions de la défenderesse. Si l’on peut certes s’étonner de l’introduction, à l’approche de l’inscription au rôle de la présente affaire, des demandes d’intervention en cause, qui étaient inévitablement vouées au rejet, cette initiative procédurale malheureuse ne saurait en effet être regardée pour autant comme présentant un caractère manifestement abusif.
Mots-clés:
Demande reconventionnelle; Dépens; Intervenants;
Jugement 4159
128e session, 2019
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant demande la requalification de sa relation d’emploi et l’annulation de la décision de non-renouvellement de son dernier contrat d’engagement.
Considérant 17
Extrait:
Sans exclure par principe la possibilité de prononcer une condamnation de ce type à l’encontre d’intervenants dans une instance, le Tribunal ne fera cependant pas droit, en l’espèce, à ces conclusions de la défenderesse. Si l’on peut certes s’étonner de l’introduction, à l’approche de l’inscription au rôle de la présente affaire, des demandes d’intervention en cause, qui étaient inévitablement vouées au rejet, cette initiative procédurale malheureuse ne saurait en effet être regardée pour autant comme présentant un caractère manifestement abusif.
Mots-clés:
Demande reconventionnelle; Dépens; Intervenants;
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