Réputation professionelle (864,-666)

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Mots-clés: Réputation professionelle
Jugements trouvés: 4

• Jugement 5152

  
  141e session, 2026
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: The complainant seeks a review of the measures taken following the Organization’s acknowledgment of the violation of its duty of care towards him and asks that it be ordered to publish a press release to clear his reputation and to pay him additional amounts in moral damages and legal “fees”.

  Considérant 6

  Extrait:

  [T]he email with the “talking points” circulated […] left little doubt that the UNAIDS staff member to whom it referred was indeed the complainant. As well, by alluding to the fact that the Organization had a zero-tolerance policy on sexual harassment, it was clearly publicly linking the complainant to this kind of behaviour. Secondly, the record shows that the Organization made similar references and allusions in its press release […]. Later on, […] in her interview to a major press agency, a UNAIDS spokesperson referred to the complainant having been placed on administrative leave over sexual harassment allegations when, in fact, the complainant had been placed on special leave due to general allegations of misconduct pursuant to the notification that he had received from the Organization […]. The Tribunal agrees with the complainant’s assertion that the circulation of this incorrect, misleading but nevertheless detailed information, both internally and to the press, was inappropriate and in violation of the Organization’s duty to refrain from conduct that may harm the dignity and reputation of its officials. […]. These communications were a serious affront to the complainant’s name, professional reputation and dignity, reflecting adversely on his person while infringing on his privacy.

  Mots-clés:

  Devoir de réserve; Devoir de sollicitude; Droit à la vie privée; Intérêt du fonctionnaire; Obligations de l'organisation; Publication; Respect de la dignité; Réputation professionelle; Tort professionnel;
  

  
  
  

• Jugement 4804

  
  137e session, 2024
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision de rejeter son recours visant essentiellement l’obtention d’une indemnité pour tort moral pour manquement au devoir de confidentialité et diffamation.

  Considérant 3

  Extrait:

  [L]e Tribunal constate que [...] la déclaration relative à une requête déposée par l’intéressé avait été présentée de manière neutre, sans aucun commentaire négatif. Il ne s’agissait pas d’une déclaration diffamatoire justifiant une réparation, car elle était vraie et n’avait pas porté atteinte à la réputation du requérant (voir le jugement 4478, au considérant 6).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4478
  

  Mots-clés:

  Diffamation; Réparation demandée; Réputation professionelle;
  

  
  
  

• Jugement 4559

  
  134e session, 2022
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le refus de lui accorder rétroactivement deux jours de congé annuel en compensation de deux jours travaillés pendant ledit congé.

  Considérant 10

  Extrait:

  [I]l est bien établi dans la jurisprudence du Tribunal que les organisations internationales sont tenues de s’abstenir de tout comportement de nature à porter atteinte à la dignité ou à la réputation de leurs fonctionnaires (voir, par exemple, le jugement 3613, au considérant 46) et que, en vertu du principe général de bonne foi et du devoir de sollicitude qui y est lié, elles doivent avoir envers leurs fonctionnaires les égards nécessaires afin de leur éviter des dommages inutiles (voir, par exemple, le jugement 3861, au considérant 9).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3613, 3861
  

  Mots-clés:

  Bonne foi; Devoir de sollicitude; Obligations de l'organisation; Respect de la dignité; Réputation professionelle;
  

  
  
  

• Jugement 4215

  
  129e session, 2020
  Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son engagement au terme de sa période d’essai.

  Considérant 23

  Extrait:

  S’agissant du préjudice moral, le Tribunal estime que la non-confirmation de l’engagement du requérant a également causé à celui-ci de substantiels torts de cet ordre, notamment en ce qu’elle était de nature à nuire à sa réputation professionnelle.
  On pourrait certes être tenté de relever, à ce sujet, que l’Organisation s’est elle-même efforcée de limiter ce préjudice en s’attachant, comme il a été dit plus haut, à ne pas motiver officiellement la décision en question par le caractère insatisfaisant des prestations du requérant et en adressant à l’administration d’origine de ce dernier, au même moment, une évaluation occultant les critiques formulées à l’égard de sa manière de servir. Mais, outre que le Tribunal ne saurait évidemment cautionner des procédés aussi contestables, il est fort douteux que ceux-ci aient effectivement minimisé l’atteinte portée à la réputation professionnelle de l’intéressé.
  De plus, la brutalité avec laquelle il a été mis fin à l’engagement du requérant, qui a été contraint de quitter ses fonctions presque immédiatement après la notification de la décision litigieuse, n’a pu qu’être douloureusement vécue par l’intéressé.

  Mots-clés:

  Réputation professionelle; Tort moral;