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Supervision (879,-666)
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Mots-clés: Supervision
Jugements trouvés: 4
Jugement 4962
139e session, 2025
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste l’évaluation de ses performances pour l’année 2019, ainsi que les décisions subséquentes de «geler» son avancement d’échelon et de la soumettre à un plan d’amélioration de ses performances.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Echelon; Evaluation; Notation; Requête admise; Supervision; Supérieur hiérarchique;
Jugement 4961
139e session, 2025
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement moral, ainsi que ce qu’elle considère être une décision d’annulation de l’évaluation de ses performances pour 2019 et la décision de remettre en place son ancien supérieur hiérarchique et de le désigner comme responsable de l’établissement de son évaluation annuelle pour 2019.
Considérant 19
Extrait:
Le Tribunal considère […] qu’il est […] parfaitement concevable, en vue d’assurer un fonctionnement continu et correct de toute organisation internationale, de rétablir la chaîne hiérarchique normale lorsque la plainte pour harcèlement déposée par un fonctionnaire envers l’un ou l’autre de ses supérieurs a été rejetée en interne, ce qui a été le cas en l’espèce.
Mots-clés:
Harcèlement; Supervision; Supérieur hiérarchique;
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Evaluation; Harcèlement; Notation; Requête admise; Supervision; Supérieur hiérarchique;
Jugement 4881
138e session, 2024
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste son changement de superviseur direct.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requête rejetée; Supervision; Supérieur hiérarchique;
Jugement 4241
129e session, 2020
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement au motif qu’elle n’était pas étayée.
Considérants 21-22
Extrait:
Le Tribunal est d’avis qu’il ressort des pièces du dossier, que l’IOS a eu raison d’accepter, que ce climat d’humiliation a été exacerbé par le fait que la directrice exécutive adjointe du MER n’avait pas convoqué la requérante à titre individuel à des réunions qu’elle devait tenir régulièrement en tant que supérieure hiérarchique directe de l’intéressée. Il s’agissait là d’une de ses principales responsabilités en matière d’encadrement. L’IOS a conclu que la directrice exécutive adjointe du MER ne pouvait raisonnablement pas savoir que le fait de ne pas convoquer régulièrement la requérante à de telles réunions aurait pour effet de l’offenser, de l’humilier ou de l’intimider, et il a relevé que la requérante n’avait pas déclaré dans sa plainte pour harcèlement que la directrice exécutive adjointe du MER «avait obstinément refusé de la rencontrer»* pour ce motif. L’IOS a estimé qu’il était loisible à la requérante de demander la tenue de telles réunions si elle les estimait nécessaires et il a noté qu’il semblait que la requérante elle-même était peu désireuse de rencontrer la directrice exécutive adjointe du MER. Il a donc conclu que rien ne venait étayer l’allégation selon laquelle le comportement de cette dernière à cet égard constituait du harcèlement. Sa conclusion est erronée.
Dans le cadre de ses principales fonctions de direction et en tant que supérieure hiérarchique directe de l’intéressée, la directrice exécutive adjointe du MER était tenue de convoquer régulièrement la requérante, en sa qualité de directeur de département, à des réunions individuelles visant à aborder des questions techniques et administratives. La requérante n’avait pas à demander et à justifier la tenue de telles réunions.
Mots-clés:
Harcèlement; Supervision;
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