Ordonner le classement d'un poste (954,-666)

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Mots-clés: Ordonner le classement d'un poste
Jugements trouvés: 2

• Jugement 5108

  
  141e session, 2026
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: The complainant challenges the decision not to reclassify his post.

  Considérant 1

  Extrait:

  "[T]he complainant asks the Tribunal to reclassify the post to grade P-5 as the desk audit had recommended, with retroactive effect. This claim is irreceivable as it is not within the Tribunal’s competence to make orders of this kind against organizations, and, moreover, the classification of posts and gradings are within the discretionary authority of the Director-General […]."

  Mots-clés:

  Compétence du Tribunal; Ordonner le classement d'un poste; Reclassement;
  

  
  
  

• Jugement 4502

  
  134e session, 2022
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.

  Considérant 12

  Extrait:

  [L]a requérante n’est pas fondée à demander au Tribunal qu’un reclassement de son poste à la classe P-2 soit «ordonné avec effet rétroactif au 2 décembre 2008». Au demeurant, cette demande est en tout état de cause irrecevable. Le Tribunal n’a en effet pas compétence pour prononcer des injonctions de cette nature à l’égard des organisations (voir, par exemple, le jugement 3834, au considérant 6).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3834
  

  Mots-clés:

  Compétence du Tribunal; Ordonner le classement d'un poste;