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138e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4912 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui a travaillé pour le Fonds mondial en tant que consultant, demande notamment au Tribunal d'annuler «la décision du Fonds mondial de ne pas renouveler [s]on contrat à durée déterminée» et d’ordonner à l’organisation de le réintégrer dans son emploi.
4911 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante demande, notamment, que sa maladie soit reconnue comme imputable au service avec toutes les conséquences de droit qui en découlent.
4910 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante a déposé sa troisième requête le 23 septembre 2023, à savoir 113 jours après avoir reçu notification, le 2 juin 2023, de la décision du 11 mai 2023.
4909 GGGI EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque la décision du Directeur général du 20 novembre 2023 portant résiliation de son contrat d’engagement avec effet au 31 décembre 2023 en raison de la suppression de son poste.
4908 OPS EN, FR EN, FR
 
La requérante a formé un recours en révision du jugement 4674.
4907 UIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé des recours en interprétation des jugements 4568, 4569 et 4584.
4906 UIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé des recours en révision des jugements 4567, 4568, 4569, 4584 and 4732.
4905 CERN EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de fixer à 15 pour cent seulement le taux d’atteinte à l’intégrité physique résultant d’un accident professionnel et celle de lui allouer, en conséquence, la somme de 11 874,60 francs suisses à titre d’indemnité pour atteinte à l’intégrité physique.
4904 CERN EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas reconnaître qu’il est atteint d’une invalidité.
4903 CERN EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de le sélectionner pour un poste de technicien en génie civil.
4902 CERN EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son évaluation de performance pour 2019, qui a été qualifiée d’«acceptable».
4901 CERN EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son évaluation de performance pour 2018, qui a été qualifiée d’«acceptable».
4900 CERN EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste, dans sa première requête, le rejet partiel avant enquête de sa plainte pour harcèlement et, dans sa quatrième requête, le rejet de sa plainte pour harcèlement à la suite de l’enquête effectuée.
4899 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les modifications apportées aux cotisations au régime d’assurance soins de santé.
4898 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la suppression du capital versé en cas d’invalidité permanente.
4897 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste son rapport d’évaluation pour l’année 2018.
4896 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour l’année 2018.
4895 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la date de sa promotion avec effet rétroactif et demande à être promu à une date antérieure.
4894 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation pour 2009.
4893 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation pour 2008-2009.

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Dernière mise à jour: 03.06.2026 ^ haut