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139e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
5003 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le révoquer avec préavis.
5002 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de résilier son engagement comme suite à son refus d’accepter deux propositions de réaffectation.
5001 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la réaffecter dans le cadre du Programme de mobilité 2019.
5000 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le «rejet implicite» de sa demande d’ouverture d’une enquête sur la faute grave qu’aurait commise le Sous-Directeur général au Siège de l’OMS à Genève; la conclusion du Bureau de la conformité, de la gestion des risques et de l’éthique selon laquelle il n’avait pas subi de représailles et n’avait pas droit à une protection contre des actes de représailles; et la décision de l’OMS d’accepter sa démission, ce qui, selon lui, constitue un licenciement implicite.
4999 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de classer sa plainte pour harcèlement.
4998 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste l’absence de l’augmentation de traitement à laquelle il aurait eu droit au titre de l’ancien système de carrière qui avait été en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014
4997 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de son recours interne relatif à un courrier qu’il envisageait d’adresser au représentant de la France auprès du Conseil d’administration de l’OEB.
4996 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui a déposé une plainte pour harcèlement, conteste la décision de clôture de la procédure d’enquête au stade de l’évaluation préliminaire.
4995 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les modalités de remboursement des frais afférents à l’éducation de son enfant handicapé.
4994 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui a été appelé à témoigner dans le cadre d’une enquête portant sur des allégations de harcèlement, conteste le refus qui lui a été opposé de pouvoir être assisté par un collègue lors de son audition.
4993 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande tendant au paiement d’une avance sur ses frais de justice.
4992 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la modification apportée à la procédure d’examen des demandes de brevet.
4991 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les instructions internes portant modification de l’examen des demandes de brevet.
4990 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la suppression de l’avancement d’échelon automatique comme suite à l’introduction d’un nouveau système de carrière.
4989 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent, en leur qualité de membres du Conseil consultatif général, la mise en œuvre du concept de «domaine de compétence» au sein de l’agence de Berlin.
4988 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui était examinateur de brevets dans le domaine de compétence G01R à Berlin, conteste la décision de portée générale de fermer ce domaine de compétence ainsi que la décision individuelle de le réaffecter à la suite de cette fermeture.
4987 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de fermer le domaine de compétence G01R à Berlin.
4986 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour 2017.
4985 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour 2017.
4984 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour 2017.

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Dernière mise à jour: 03.06.2026 ^ haut