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> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence

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  1. Identité de cause (14 références)
  2. Identité des parties (12 références)
  3. Identité d'objet (17 références)
  4. Ignorance des règles (25 références)
        [voir aussi: Devoir de connaître les règles]
  5. Immunité diplomatique (1 référence)
  6. Impartialité (20 références)
  7. Imposition nationale des montants octroyés par le Tribunal (4 références)
        [voir aussi: Compétence du Tribunal]
  8. Impôt (120 références)
  9. Imputable au service (90 références)  
  10. In dubio pro reo (3 références)
  11. Incapacité (44 références)
  12. Incorporation (6 références)
  13. Indemnité (579 références)
  14. Indemnité compensatrice (24 références)
  15. Indemnité de cessation de service (52 références)  
  16. Indemnité de langue (4 références)
  17. Indemnité de non-résidence (18 références)
  18. Indemnité de rapatriement (10 références)
  19. Indemnité d'expatriation (5 références)
  20. Indemnité d'installation (2 références)
  21. Indemnité journalière de subsistance (3 références)
  22. Indemnité pour tort moral (70 références)
        [voir aussi: Tort moral]
  23. Indemnité spéciale de fonctions (16 références)
  24. Indépendance (84 références)
  25. Indice des prix à la consommation (1 référence)
  26. Inégalité de traitement (20 références)
  27. Injonction (22 références)
  28. Instruction (895 références)
  29. Instruction administrative (54 références)
  30. Instrument international (27 références)
  31. Instruments de l'OIT (3 références)
  32. Insubordination (96 références)
  33. Intention des parties (39 références)
  34. Interdiction d'accès aux locaux (4 références)
  35. Intérêt à agir (299 références)
  36. Intérêt à agir d'un représentant du personnel (1 référence)
  37. Intérêt de l'organisation (211 références)
  38. Intérêt du fonctionnaire (124 références)
  39. Intérêt du service (3 références)
  40. Intérêts (22 références)
  41. Intérêts moratoires (8 références)
  42. Intérêts sur l'indemnité de cessation de service (1 référence)
  43. Interprétation (199 références)
  44. Interprétation des règles (38 références)
  45. Interprétation erronée des faits (9 références)
  46. Intervenants (6 références)
  47. Intervention (87 références)
  48. Intervention d'une personne (2 références)
  49. Intervention d'une personne non admise (2 références)
  50. Invalidité (73 références)
  51. Invalidité partielle (1 référence)
  52. Irrégularité (447 références)
        [voir aussi: Vice de procédure]
  53. Irrévocabilité (18 références)
  54. Itinéraire direct (1 référence)

 
Dernière mise à jour: 03.06.2026 ^ haut